Ecole, sortie de cours
Au détour d'une petite phrase du projet de loi de finances 2015, il apparaît que le fonds d'amorçage pour le financement de la réforme des rythmes scolaires est pratiquement supprimé pour la rentrée 2015-2016. Au grand dam des associations d'élus.
« Ce montant n’est pas versé au titre de l’année scolaire 2015-2016. » Une petite phrase dans le projet de loi de finances 2015 relance, une nouvelle fois, le feuilleton du financement de la réforme des rythmes scolaires et la contestation sur sa mise en place.
C'est l’article 55 du PLF 2015. Il supprime bel et bien le fonds d’amorçage pour la prochaine année scolaire, sauf pour les communes les plus pauvres. Sa reconduction avait pourtant été annoncée par Benoît Hamon, alors ministre de l’Education nationale, le 7 mai dernier.
Le fonds d'amorçage des nouveaux rythmes sera reconduit en 2015-2016 pour répondre notamment aux besoins des communes les plus en difficulté
— benoithamon (@benoithamon) 7 Mai 2014
Fin du montant forfaitaire
Il est donc prévu que le montant forfaitaire (50 € par enfants) ne sera plus versé. Ne subsistera que la majoration forfaitaire, réservée aux communes éligibles à la dotation de solidarité urbaine « cible » ou à la dotation de solidarité rurale « cible » et aux communes des départements d’outre-mer, Saint-Pierre-et-Miquelon et à collectivité de Saint-Martin. Ces communes toucheront donc la part majoré du fonds d’amorçage, soit 40 € par enfant.
De son côté, la CNAF continue à verser 54 € maximum par enfant, dans des conditions bien définies, dont la signature d’un projet éducatif de territoire.
"Disposition inquiétante"
Sans tarder, l’association des petites villes de France (APVF) a saisi en urgence, le 10 octobre, Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l’Education nationale. Pour l’APVF, « cette disposition, prise en l’absence de toute concertation avec les associations d’élus, est particulièrement inquiétante dans un contexte où les collectivités locales voient leurs dotations diminuer de 11 milliards d’euros pour les trois prochaines années ».
Elle dénonce également cette « forte instabilité des règles financières », qui non seulement rend « très difficile l’élaboration des budgets locaux à venir mais met en péril la réforme des rythmes scolaires ».
Mesure "discriminante"
L’association Villes de France, présidée par Caroline Cayeux, « estime qu’il s’agit d’un nouvel accroc dans les relations financières entre l’Etat et les collectivités locales, le gouvernement n’ayant même pas pris la peine d’informer le Comité des finances locales ou les présidents d’associations d’élus locaux, de cette évolution ».
Pour l’association, cette mesure est en outre « discriminante » et l’Etat cherche en réalité à faire des économies, « sous couvert de générosité avec les communes les plus modestes ».
Maires consternés
Enfin, selon l’Association des maires de France (AMF), les maires sont « consternés » et « veulent la modification » de l’article 55. Dans un communiqué du 13 octobre, elle rappelle qu’il en coûte de 200 € par élève en moyenne, dans compter les investissements nécessaires pour pallier au manque de locaux.
Le financement de la CAF, n’allant qu’aux communes pouvant mettre en place des accueils de loisirs déclarés, ne comblera pas l’absence de l’Etat L’AMF demande donc un fonds d’amorçage à « caractère durable » et à « être reçue sans délai par la ministre de l’Education nationale ».
