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Le financement de la campagne électorale

La rédaction
2 commentaires

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Sun - 29/10/2013 12h:23

"IV – LA GESTION DU CONTENCIEUX"Est-ce bien sérieux? ...

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Martine Kis - 31/10/2013 14h:05

Non...

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Le financement de la campagne électorale

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le Courrier des Maires - édition Abonné

Les règles de financement des campagnes en vue des élections municipales de mars 2014 sont entrées en application le 1 er mars 2013. Leur méconnaissance, dans les communes de plus de 9 000 habitants, peut avoir des conséquences radicales, dont l’inéligibilité.

Par Philippe Bluteau, avocat au barreau de Paris — Le Courrier des maires n°266 de mars 2013

Les règles de financement des campagnes en vue des élections municipales de mars 2014 sont entrées en application le 1 er mars 2013. Leur méconnaissance, dans les communes de plus de 9 000 habitants, peut avoir des conséquences radicales, dont[…]

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