visuel50q-fin-elections-032013
Pour lire l'intégralité de cet article,
abonnez-vous au Courrier des Maires - édition Abonné
Pour lire l’intégralité de cet article, tester gratuitement le Courrier des Maires - édition AbonnéLes règles de financement des campagnes en vue des élections municipales de mars 2014 sont entrées en application le 1 er mars 2013. Leur méconnaissance, dans les communes de plus de 9 000 habitants, peut avoir des conséquences radicales, dont l’inéligibilité.
Par Philippe Bluteau, avocat au barreau de Paris — Le Courrier des maires n°266 de mars 2013
Les règles de financement des campagnes en vue des élections municipales de mars 2014 sont entrées en application le 1 er mars 2013. Leur méconnaissance, dans les communes de plus de 9 000 habitants, peut avoir des conséquences radicales, dont[…]
Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous
Déjà abonné ?
Besoin d’aide pour vous connecter ?
Contactez-nous au +33 1 79 06 70 00 (du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30)
ou à l’adresse suivante : abonnement@groupemoniteur.fr
Sun - 29/10/2013 12h:23
"IV – LA GESTION DU CONTENCIEUX"Est-ce bien sérieux? ...
Répondre au commentaire | Signaler un abus