Le financement de la campagne électorale en 50 questions

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6 commentaires

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kalmouks - 02/04/2013 12h:20

Qu'en est -il de la parité homme- Femme àcompter de 500 ou 1000 habitants?

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Garcia - 12/05/2013 10h:23

ma commune a 3475 habitants au 1 °janvier 2013 donc à ce jour nous devons présenter 23 candidats aux municipales Si nous dépassons les 3500 hab il nous faudra alors présenter 27 Candidats Question / A quelle date est arrêtée le nombre d'habitants à consdérer pour établir une liste ?

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fetty - 12/05/2013 15h:59

a partir de 1000 habiatants

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XPR - 27/10/2013 09h:05

Bonjour, je cherche une réponse à la question suivante : un colistier peut-il faire un don en nature pour une campagne municipale ? (en l'occurence mettre à disposition du candidat un local de campagne) une SCI est elle une personne morale ou physique ?merci de votre réponseCordialement,X Poureau

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[Explicateur] L'argent que vont dépenser les candidats aux municipales - Rue89 Strasbourg - 12/11/2013 07h:00

[...] Sur Le Courrier des maires : le financement de la campagne électorale en 50 questions [...]

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sam - 16/01/2014 22h:28

une SCI est elle une personne morale ou physique ?Morale !!

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Quelles sont les sanctions encourues, qu'est-ce qu'un reçu-don, comment gérer un doute sur la nature d'une dépense, quel est le montant du remboursement ? Les réponses à toutes les questions que vous vous posez sur le financement électoral, par Philippe Bluteau, avocat au barreau de Paris.

Ce "50 questions" est désormais un "Collector"! Publié avec le "Courrier des maires et des élus locaux", n° 266, de mars 2013, ce cahier détaché est épuisé.  Celui-ci reste toutefois accessible en ligne, en accès libre.

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