Le droit à la formation, lutte de tous les instants

Inscrite au tableau des dépenses obligatoires de la commune, la formation des conseillers municipaux est souvent refusée aux élus de l’opposition par les exécutifs locaux, qui invoquent des crédits non provisionnés ou la « sélection » des élus bénéficiaires. Une attitude contraire à la loi.

Les faits

Petit florilège des formules distillées par l’exécutif local, pour refuser de payer des formations aux élus locaux de l’opposition: « Nous disposons de personnel qualifié dans tous les domaines qui constituent une assistance technique et juridique à la plupart des questions que peuvent se poser les élus (...) Il m’appartient de déterminer un choix parmi les élus qui souhaitent bénéficier d’une formation (...) Nous n’avons aucun budget de formation voté (...) Le conseil municipal n’a pas délibéré sur l’exercice du droit à la formation de ses membres, aucune modalité n’a été déterminée, ni crédit ouvert à ce titre (...) Nous refusons de mandater cette dépense non autorisée. » A l’Association des élus de l’opposition, on ne s’étonne plus de rien. Pourtant la palette des arguments est on ne peut plus variée. Et en totale contradiction avec le droit et le Code général des collectivités territoriales, qui[…]