Lors de l'ouverture des Open Days, a Bruxelles, le 7 octobre, des appels ont été lancés pour que Parlement européen et Conseil parviennent rapidement à un accord sur le cadre financier pluriannuel.
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Johannes Hahn, commissaire européen en charge de la politique régionale.[/caption]
Devant près de 6 000 représentants des pouvoirs locaux européens, Johannes Hahn, commissaire à la politique régionale, a affirmé être raisonnablement optimiste concernant l’avenir économique de l'Union européenne. Selon lui, les données économiques montrent le début de la convalescence.
La réforme des fonds structurels pour la période 2014-2020 n'en est que plus importante. En effet, a-t-il souligné, elle met quasiment fin aux subventions aux infrastructures. En revanche, entre 50 % et 80 % du budget du FEDER sera consacré au financement de mesures destinées à soutenir l’innovation et la recherche et le développement, la stratégie numérique, la compétitivité des PME et la transition vers une économie à faible intensité de carbone. Autant de domaines favorables à la compétitivité et a la création d'emplois.
Urgence d'un accord
Johannes Hahn, imité en cela par Ramon Luis Valcarcel Siso, président du Comité des régions, co-organisteur des Open Days avec la Commission, lance un appel au Conseil et au Parlement européen pour parvenir à un accord sur le cadre financier pluriannuel. Faute d`accord, les programmes me peuvent être lancés et prennent donc du retard. « Il est urgent que dans le cadre de la codécision, Parlement et Conseil parviennent à un accord, lance-t-il. Ce budget, le seul avec une visibilité de 7 ans, va booster beaucoup d`investissements privés ». Le président du Comité des régions abondait en son sens, soulignant « l'incertitude actuelle préoccupe les collectivités territoriales qui ne pourront pas mettre en œuvre leurs politiques au 1er janvier ».
José Manuel Barroso, président de la Commission, insistait également, dans son allocution, sur l'importance de parvenir a un accord sur le cadre financier. « Il est dramatiquement important pour certaines régions. Je l'ai dit au Parlement européen. Ce budget est le levier le plus concret pour stimuler les investissements. »
Dans le cadre du soutien aux PME, le montant d’aide qui leur sera affecté passera de 70 milliards d'euros actuellement a environ 140 milliards d'euros. Le montant final dépendant de la décision des Etats membres.
Conditionnalité macroéconomique
La conditionnalité macroéconomique est un autre un point de divergence entre le Parlement européen et le Comité des régions d'une part, le Conseil et la Commission, d'autre part.
En vertu de ce principe, les versements des fonds seraient interrompu pour les régions dont l’Etat membre ne respecte pas les règles budgétaires européennes. Inacceptable pour le président du Comité des régions, Ramon Luis Valcarcel Siso, qui a annoncé son intention de dénoncer ce critère de conditionnalité devant la Cour de justice de l'Union européenne. « Les effets seraient contreproductifs pour la stabilité de la croissance des régions concernées », s'inquiète-t-il. Le commissaire Johannes Hahn, de son côté, estime qu'un compromis n'est pas loin.
Instruments financiers
Alors que la quasi-totalité des fonds structurels était versée sous forme de subventions, la part des instruments financiers devraient augmenter pour passer de 8-10 milliards d'euros à 30-40 milliards. Pour Johannes Hahn, cette évolution est bonne pour la qualité des projets. Lorsque l'on doit rembourser un prêt, on réfléchit plus à la qualité de son projet.
Naturellement, il s'agit aussi d`un moyen de compenser la baisse de l`enveloppe consacrée a la politique régionale, puisqu'elle passe globalement de 350 milliards à 325 milliards d'euros.
