urne-droit
Oui. Lors des élections municipales, le dépôt de candidature est désormais une procédure obligatoire dans l’ensemble des communes, quelle que soit leur taille.
La loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 (…) modifie les dispositions concernant le dépôt de candidature aux élections municipales. En effet, son article 25 insère, après la section I du chapitre II du titre IV du livre Ier du Code électoral relative à l’élection des conseillers municipaux dans les communes de moins de 1 000 habitants, une section I bis disposant en son article L.255-2 qu’« une déclaration de candidature est obligatoire au premier tour du scrutin pour tous les candidats et, au second tour, pour les candidats qui ne se sont pas présentés au premier tour ».
Seuls peuvent se présenter au second tour les candidats présents au premier tour, sauf si le nombre de candidats au premier tour est inférieur au nombre de sièges à pourvoir. Ainsi, lors des élections municipales, le dépôt de candidature est désormais une procédure obligatoire dans l’ensemble des communes, quelle que soit leur taille.
COMMENTAIRE - Auparavant, dans les communes de moins de 1 000 habitants, n’importe quelle personne éligible pouvait recueillir les suffrages de ses concitoyens sans avoir fait préalablement acte de candidature. Pour les municipales de 2014, la déclaration de candidature devra être déposée à la préfecture ou à la sous-préfecture au plus tard, pour le premier tour, le troisième jeudi qui précède le jour du scrutin, à 18 heures. Et, pour le second tour, le cas échéant, le mardi qui suit le premier tour, à 18 heures.
GUENEAU Henri - 17/11/2013 10h:56
Bonjour, Quelles démarches et quels documents faut-il remplir et présenter pour être candidat aux Élections Municipales 2014 et où peut-on se procurer ces documents ? Merci d'avance Cordialement HENRI GUENEAU
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