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Deux mois après son lancement effectif, le Fonds vert doté de deux milliards d’euros lancé par l’Etat rencontre un certain succès auprès des collectivités locales à en croire le premier bilan chiffré communiqué à l’issue du conseil des ministres du 28 mars. Avec des thématiques particulièrement privilégiées par les acteurs publics locaux et d’autres encore en jachère... Le point en six chiffres-clés.
- 10 000 dossiers de demande d’accès au Fonds vert ont été saisis par le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. « Plus de 5 500 ont déjà été déposés et sont soumis à l’instruction des services déconcentrés », précise le ministère.
- 7,7 milliards d’euros d’investissements : c’est le montant représenté par les dossiers déposés, pour un montant d’aide demandé de 2,1 milliards d’euros, soit un taux de financement de 27 %. Le projet de loi de finances pour 2023 annonçait un effet de levier de 25 %.
- 5 départements se distinguent par leurs dynamiques importantes de consommation du Fonds vert : Gironde, Dordogne, Pas-de-Calais, Moselle et Seine-et-Marne. Par ailleurs, « des demandes de financement ont été déposées dans tous les départements et territoires d’outre-mer », précise l’exécutif.
- 30 % des dossiers déposés l’ont été par des collectivités situées dans un zonage spécifique : 700 dossiers en zone de revitalisation rurale (ZRR), près de 600 dossiers de collectivités « Petites villes de demain », 200 dossiers de collectivités « Action cœur de ville » et près de 300 dossiers pour des collectivités en quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV).
- 40 % des projets déposés concernent des projets liés à la rénovation énergétique des bâtiments publics et 30 % l’éclairage public.
- Seuls 11% des dossiers déposés visent un projet de renaturation d’une ville ou d’un village. Le recyclage des friches et la stratégie nationale pour la biodiversité (SNB) représentent respectivement 6 % et 5 % des dossiers déposés.
Quel recours au Fonds vert pour les Zones à faibles émissions (ZFE) – mobilités ?
Face à la contestation nationale comme locale des ZFE-m et d’une acceptabilité sociale très faible du dispositif dans les agglomérations visées, le comité interministériel sur les ZFE-m avait acté que 150 millions d’euros du Fonds vert seraient dédiées aux métropoles et grandes villes concernées pour financer la construction de parkings relais, l’achat de panneaux de signalisation ou, à partir de la fin 2024, des matériels de contrôle disponibles à la fin de l'année 2024. « Les agglomérations qui dépassent les seuils de pollution (Paris, Lyon, Marseille et Rouen à ce stade) toucheront 15 millions d’euros. Celles qui ont mis en place des ZFE obtiendront 6 millions d'euros, rapportait l’association France urbaine dans la foulée du Comité réuni début janvier. Et celles dont l'instauration de ces zones ne représentent encore qu'un projet se verront attribuer une somme d'un million d'euros ». Toutefois, l’avancée des demandes et accès au fonds vert par les agglomérations au titre de projets ZFE n’a pas encore été évaluée par l’Etat.
