Dossier Le cumul des mandats : quelles limites ?

Le cumul des mandats : quelles limites ?

© R. Ying et T. Morlier-Wikimédia

La loi ordinaire et la loi organique du 22 janvier 2014 interdisent respectivement le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen et avec le mandat de député ou de sénateur. Ces textes élargissent en réalité le champ des incompatibilités – nouvel article LO.141-1 du Code électoral – applicable par le maintien du système de renvoi à tous les parlementaires. Pour l’élu en situation de cumul, le remplacement par le suppléant devient donc la règle, sauf dans un nombre de cas limité.

Faut-il revenir sur le non-cumul des mandats de parlementaire et de maire ?

Faut-il revenir sur le non-cumul des mandats de parlementaire et de maire ?

Le sénateur Hervé Marseille veut revenir sur le non-cumul du mandat de parlementaire avec celui de maire ou d’adjoint. Même limitée aux communes de moins de 10 000 âmes et sans cumul d’indemnités, sa proposition de loi adoptée au...

24/11/2021 | AbonnésActualités
Tous les sénateurs devront-ils démissionner de leur mandat local après l’élection de septembre ?

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Effectif depuis le 18 juillet pour les députés, le non-cumul avec un mandat exécutif local s'imposera aux sénateurs lors des prochaines élections sénatoriales de septembre. Mais tous seront-ils concernés, y compris ceux dont le mandat...

24/07/2017 | ActualitésJuridique
Un maire élu député en juin 2017 ne peut choisir le mandat qu'il abandonne

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Aujourd’hui encore, certains citoyens s’interrogent sur le mandat que leur maire fraîchement élu à l'Assemblée nationale va conserver du fait de la règle du non-cumul. La question n’a pas lieu d’être car le néo-député est...

Patrick Le Lidec, politologue : « Les exécutifs locaux vont s’affirmer face au pouvoir central »

Patrick Le Lidec, politologue : « Les exécutifs locaux vont s’affirmer face au pouvoir central »

Selon Patrick Le Lidec, chercheur au CNRS, la fin du cumul des mandats parlementaires et des fonctions exécutives locales bouleversera les trajectoires politiques traditionnelles et affirmera la prééminence des grands mandats locaux...

Le non-cumul des mandats entériné par le Président du Sénat… pour l’instant

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Membre de la garde rapprochée de François Fillon, Gérard Larcher a exclu de revenir sur la loi anti-cumul des mandats si le candidat LR est élu à l’Elysée. Mais le sénateur-maire de Rambouillet envisage de voir la loi amendée...

11/01/2017 | ActualitésElections
Un « ancrage territorial » des parlementaires pour contrer la fin du cumul des mandats en 2017 ?

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Alors que s’imposera en 2017 la fin du cumul d’un mandat d’exécutif local avec celui de député ou de sénateur, deux membres de la Haute Chambre comptent bien imposer la présence des parlementaires locaux dans des institutions...

27/04/2016 | DécentralisationMandat
La loi sur le non-cumul définitivement validée

La loi sur le non-cumul définitivement validée

La loi interdisant le cumul des mandats a été intégralement validée par le Conseil constitutionnel. Celui-ci précise qu'elle s'appliquera bien aux sénateurs élus en septembre 2014.

Le Conseil constitutionnel a validé, le 13...

14/02/2014 | Dossiers d'actuMandat
Cumul des mandats : le groupe RDSE du Sénat persiste et signe contre le projet du gouvernement

Cumul des mandats : le groupe RDSE du Sénat persiste et signe contre le projet du gouvernement

Le groupe sénatorial, qui comporte une majorité de Radicaux de gauche, refuse de voter le projet de loi interdisant le cumul d’un mandat exécutif local et d’un mandat parlementaire. Et proposera lors de l’examen en séance publique...

17/09/2013 | ElectionsMandat
Cumul de mandats : désormais l’exception ?

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Contour des nouvelles interdictions, situations de cumul qui demeurent autorisées : l’état des lieux après les lois du 14 février 2014.

Une analyse juridique d'Elise Humbert, élève avocat, et Aloïs Ramel, avocat à la Cour, SCP...

Non-cumul des mandats : la réforme adoptée par les députés prévoit de nouvelles incompatibilités

Non-cumul des mandats : la réforme adoptée par les députés prévoit de nouvelles incompatibilités

L'Assemblée nationale a adopté, par scrutin public, le 9 juillet 2013, le projet de loi organique interdisant le cumul des fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur, puis le projet de loi interdisant le cumul...

05/07/2013 | Dossiers d'actuMandat

Non-cumul des mandats : décryptage des textes discutés à l’Assemblée nationale

La réforme est discutée à partir du 3 juillet 2013. Le gouvernement a engagé la procédure accélérée sur les deux projets de loi, qui reprennent les conclusions du rapport de la commission de rénovation et de déontologie...

Le non-cumul des mandats, condition d’un statut de l’élu rénové pour Marylise Lebranchu

Auditionnée le 14 mai 2013 par la mission d’information de l’Assemblée nationale sur le statut de l’élu, la ministre de la Décentralisation a défendu la nécessité de mener de front limitation du cumul des mandats et...

Cumul des mandats : la commission Jospin prône une limitation stricte

Dans son rapport présenté le 9 novembre 2012, la commission présidée par l'ancien Premier ministre Lionel Jospin préconise une interdiction stricte du cumul d'un mandat parlementaire avec une fonction exécutive locale. Et ce, quelle...

10/11/2012 | ElectionsMandat
Candidatures aux municipales et mandats électoraux : les nouvelles incompatibilités

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Les 15 et 22 mars 2020, auront lieu les élections des conseillers municipaux et communautaires, et des conseillers métropolitains. Or, depuis les dernières municipales, le législateur a créé de nouvelles (in)compatibilités avec ces...

07/11/2019 | AbonnésActualités

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