Le contrat local de santé, un partenariat à l’assaut des inégalités d’accès aux soins

Dans un contexte qui a révélé tout particulièrement les inégalités territoriales persistantes dans les domaines de la prévention et de l’accès aux soins, le contrat local de santé (CLS) apparaît comme un moyen d’action des collectivités. Introduit par la loi « HPST » de 2009 et réaffirmé par la loi de modernisation du système de santé de 2016, le CLS constitue, en effet, l’instrument privilégié pour développer de façon concertée des parcours de santé cohérents et adaptés à l’échelon local.

Par Elise Humbert, avocate, cabinet Seban & associés

Figurant initialement à l’article L. 1434- 17 du code de la santé publique, c’est aujourd’hui, au IV. de l’article L. 1434-10 du code que le contrat local de santé est défini : « La mise en œuvre du projet régional de santé peut faire l’objet de contrats locaux de santé conclus par l’agence, notamment avec les collectivités territoriales et leurs groupements, garantissant la participation des usagers, notamment celle des personnes en situation de pauvreté, de précarité ou de handicap et portant sur la promotion de la santé, la prévention, les politiques de soins et l’accompagnement médico-social et social.

Les contrats locaux de santé comportent un volet consacré à la santé[…]