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L’Association des maires de France (AMF), l’Etat et La Poste ont officialisé le 16 janvier la reconduction du fonds de 170 millions d’euros par an sur la période 2014-2016 destiné à assurer la présence de 17 000 points de contact sur le territoire national, dont les deux tiers en zones rurales et zones urbaines sensibles. Des garde-fous supplémentaires sont prévus avant toute modification des horaires d'ouverture des bureaux de poste.
Un accord reconduit quasiment à l’identique : c’est ce que l’on peut retenir de la signature officielle le 16 janvier entre l’AMF, la Poste et le gouvernement du contrat de présence postale territoriale. D’abord au niveau financier : ce sont à nouveau 170 millions d’euros par an (soit 510 millions sur la période 2014-2016, montant identique au contrat 2011-2013) qui seront injectés dans le fonds postal national de péréquation territoriale, destiné à assurer un maillage minimum du territoire. « Au total, 11 369 points de contact sont éligibles dont 10 190 en zone rurale », décompte l’AMF.
Un coût sous-évalué
Si ce fonds est alimenté par un abattement de taxes locales, La Poste devrait pourtant à nouveau apporter dans les faits une « rallonge » budgétaire : l'Arcep, autorité de régulation des postes et télécoms, a calculé que l’entreprise publique a dû au final dépenser un total de 252 millions d'euros en 2012 pour assurer sa mission d'aménagement du territoire, et même 269 millions en 2011 comme en 2010.
Un décalage que n’a pas manqué de souligner le syndicat Sud-PTT : « Encore une fois, les compensations financières accordées à La Poste sont insuffisantes puisqu'elles ne couvrent pas le coût complet du maintien d'une présence postale ».
L’AMF se dite elle satisfaite de la reconduction d’un contrat à même de garantir « la présence physique de l’offre postale tout en la consolidant avec de nouveaux services, voire de nouveaux partenaires ». Peu d’évolutions, toutefois, s’agissant des engagements des deux parties, si ce n’est l’introduction de nouveaux équipements informatiques, comme les tablettes tactiles, au sein des agences postales communales ou intercommunales pour une meilleure « accessibilité numérique », et l’annonce d’une « recherche de nouvelles formes de mutualisation » s’agissant des locaux comme du personnel.
Le maire informé préalablement à toute modification
Bercy fait également mention d’une attention particulière désormais portée à « l’adaptation des horaires aux attentes des usagers ». « Toute modification des horaires d’ouvertures des bureaux de poste situés dans les zones prioritaires (zones rurales, ZUS et DOM), à volume global constant, sera désormais précédée d’un dialogue et d’une information écrite au maire, un mois avant l’évolution effective », confirme l’AMF.
Enfin, le principe selon lequel l’accord préalable du maire et du conseil municipal s’impose avant toute transformation d’un bureau de poste est réaffirmé dans le contrat.
