Abonné

« Le Contrat de performance énergétique, l’assurance d’un certain niveau de performance »

Clémence Villedieu
Soyez le premier à réagir

Soyez le premier à réagir

« Le Contrat de performance énergétique, l’assurance d’un certain niveau de performance »

© Cerema

Pour lire l'intégralité de cet article, testez gratuitement

le Courrier des Maires - édition Abonné

Qu'est-ce que les CPE peuvent apporter aux collectivités locales en matière de transition énergétique et... d'économies pour leurs budgets soumis à une inflation pesant lourdement sur leurs dépenses de fonctionnement ? Les réponses de Pascal Lebreton, directeur d’études au Cerema Hauts-de-France, département « bâtiment énergie durable »

Quel est l’avantage essentiel du contrat de performance énergétique (CPE) pour les collectivités ?

Pascal Lebreton : Le CPE leur donne l’assurance d’un niveau de performance en matière d’économies d’énergie. Si le titulaire du CPE n’atteint pas ses engagements, les collectivités sont indemnisées. Pour autant, ces entreprises, ne peuvent pas préfinancer les travaux. Les collectivités paient les travaux à la réception et ­l’exploitant se ­rémunère de manière régulière en fonction de l’atteinte des objectifs. Les paiements différés sont interdits, c’est une vraie contrainte financière. Le projet de loi de finances pour 2022 avait prévu de déroger à ce principe pour les CPE mais le Conseil constitutionnel a cassé l’amendement. Aujourd’hui, seul le marché de partenariat déroge à cette interdiction de paiements différés mais la ­procédure est très lourde.

Quel bilan[…]

Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous

Déjà abonné ?

Mot de passe perdu

Pas encore abonné ?

Besoin d’aide pour vous connecter ?

Contactez-nous au +33 1 79 06 70 00 (du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30)
ou à l’adresse suivante : abonnement@groupemoniteur.fr

FORMATIONS

Nous vous recommandons

« Il n’y a pas de péril vieux dans les territoires ruraux »

« Il n’y a pas de péril vieux dans les territoires ruraux »

Les maires ruraux ne savent pas tous, toujours, comment appréhender le vieillissement de leurs populations en termes d’aménagement du territoire, de stratégies de développement, etc. Co-auteurs de « Habiter et vieillir » (éditions...

31/01/2023 | DémographieSanté
Centres-villes, centres commerciaux : quelles sont les attentes des « millenials » ?

Centres-villes, centres commerciaux : quelles sont les attentes des « millenials » ?

« Le contrôle par les chambres régionales des comptes doit s’adapter aux problématiques du 21e siècle »

« Le contrôle par les chambres régionales des comptes doit s’adapter aux problématiques du 21e siècle »

« Cette loi va sécuriser les élus victimes d’agression »

« Cette loi va sécuriser les élus victimes d’agression »

Plus d'articles