Le contrat d'objectifs de l'Office national des forêts expliqué aux élus

La Fédération nationale des communes forestières (FNCOFOR) s'efforce de convaincre les élus du bien-fondé du nouveau contrat d'objectifs et de performance (2012-2016), récemment conclu entre l'Etat et l'Office national des forêts (ONF) et dont elle est, pour la première fois, cosignataire.

Une participation qui a vraisemblablement limité les dégâts: si les communes forestières sont désormais soumises à une nouvelle contribution au budget de l'ONF, à hauteur de 2 euros par an et par hectare de forêt géré par l'établissement public, "c'est un montant de 5 euros/an/ha un temps été évoqué au ministère de l'Agriculture", rappelle Pierre Grandadam, vice-président de la FNCOFOR et maire de Plaine (Bas-Rhin, 1.000 hab.), qui présidait le débat organisé mardi 22 novembre 2011.

Nouvel écot de 5 millions par an

Cet appoint doit rassembler 5 millions d'euros par an, qui s'ajouteront à la vingtaine de millions versés par les communes via les frais de garderie (12 % du montant des ventes de bois en plaine et 10 % en montagne).
Dans les territoires où la forêt est peu productive et où l'exploitation du bois n'est pas rentable, les communes se demandent comment elles pourront apporter leur concours.
"En zone méditerranéenne, les forêts ne respectent pas ‘la règle d'or': elles sont toutes déficitaires, signale Luc Reynard, maire de Bédoin (Vaucluse, 3 150 hab.) Je ne sais où trouver les 12 600 euros que la commune est censée verser, sinon au détriment des autres budgets."

Réponse d'un élu de Franche-Comté, où la forêt est le socle d'une activité économique solide: "Certes, la forêt méditerranéenne ne sort pas un bout de bois. Mais elle exerce une incidence positive sur le tourisme, qui serait à chiffrer."

Le prix du service public

Jean-Claude Monin, président de la FNCOFOR et maire de Saint-Jean-d'Arvey (Savoie, 1.400 hab.), défend un "choix responsable" en ces temps de tension budgétaire.

"Il y a certes un effort supplémentaire à fournir, mais le maintien du service public, du régime forestier et de l'ONF est assuré à ce prix. Rappelons que certains ont un temps évoqué une privatisation de l'Office."

Malgré les 700 suppressions de postes annoncées au sein de l'ONF entre 2012 et 2016, Jean-Claude Monin assure que "le maillage territorial est stabilisé", à 300 à 310 unités animées chacune par 7 à 10 agents.
Le président de l'ONF, Hervé Gaymard, s'emploie également à rassurer l'auditoire. A ceux qui s'inquiètent d'une intensification de l'exploitation de la ressource, il assure que "les forestiers ne vont pas scier la branche qui les porte: il n'y aura pas de décapitalisation de la forêt française."

La forêt communale produit aujourd'hui environ 8,3 millions de m3 de bois par an, quand sa croissance naturelle permettrait de porter ce volume à près de 11 millions de m3, indique Pascal Viné, directeur de l'Office.


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a quête de nouvelles ressources

Reste que la valeur du bois diminue continûment depuis 1982, après avoir régulièrement crû après 1966 (date de création de l'ONF), relève Hervé Gaymard.

"L'évolution des effectifs est calquée sur celle du cours du bois en monnaie constante", observe le président de l'établissement public. La forêt pourrait être rémunérée pour ses "aménités positives", suggère l'ancien ministre de l'Agriculture: "Compte tenu de l'importance de la forêt dans la gestion de l'eau, pourquoi les agences de l'eau, qui brassent beaucoup d'argent, ne rétribueraient-elles pas ce service ?"

Autre piste de financement, ouverte par Pascal Viné: l'attribution à la forêt d'une part des recettes des "quotas carbone", que les industriels devront acheter aux enchères à partir de 2013, et dont le produit reviendra aux Etats.

Laurence Madoui - La Gazette.fr

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