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Le contentieux de l’urbanisme

Denis Solignac
1 commentaire

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cheznouslili - 26/06/2018 16h:32

On a mis 6 mois ? Des tonnes de papiers ? des frais de géomètre des recommande avec accusé de réception etc etc. Un mec de l’urbanisme m a même encourager a recommencer ma demande de projet véranda en me disant qu’il n y a pas de raison que cela ne passe pas pour finalement un 2eme refus a qui dois m’adresser pour faire un recours en contentieux merci j’habite en Vendée

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Le contentieux de l’urbanisme

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le Courrier des Maires - édition Abonné

Le contentieux de l’urbanisme cumule les épithètes. Mixte, il procède aussi bien du droit administratif que du droit civil ou du droit pénal. Spécial, il consiste souvent dans l’application de règles dérogatoires et spécifiques à la matière qu’il régit. Vaste, il intéresse tout autant les documents d’urbanisme que les autorisations individuelles, la légalité des actes et comportements que la responsabilité des acteurs, les demandes des parties que les pouvoirs du juge. Equilibré, il vise à concilier le respect de la légalité avec la sécurité juridique. Technique, il mêle complexité des textes, raffinements jurisprudentiels et subtilité des solutions. Un tour d’horizon s’imposait.

Par Elsa Sacksick, Philippe Proot, Julie Sarassat, Audrey Lebeau, Katia Leselbaum-Benhammou, Vincent Malbert et Aurélien Massaguer, AdDen avocats

Les sites et documents à consulter

La page « Permis de construire et autres autorisations d’urbanisme » du ministère du Logement, de l’Egalité des territoires et de la Ruralité. http://www.territoires.gouv.fr/permis-de-construire-et-autres-autorisations-d-urbanisme

Les références

Code de l’urbanisme, articles L.121-8, L.480-1 à L.480-16, L.600-1 à L.600-9, R.122-14, R.122-15, R.123-24,[…]

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