Conseil d'Etat
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Pour lire l’intégralité de cet article, tester gratuitement le Courrier des Maires - édition AbonnéDans une décision prise le 17 avril contre un arrêté du maire de Sceaux qui imposait de se couvrir nez et bouche dans l’espace public, la haute juridiction a drastiquement limité le pouvoir des maires de prendre des mesures supplémentaires dans la lutte contre le Covid-19. Une question de cohérence et de lisibilité des règles nationales selon le Conseil d’Etat.
« Les maires ne peuvent prendre des mesures supplémentaires de lutte contre le covid-19 que si des circonstances propres à leur commune l’imposent ». Ainsi le Conseil d’Etat a-t-il confirmé le 17 avril la décision du juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise qui, saisi par la Ligue des Droits de l’Homme, avait suspendu l’exécution de l’arrêté du maire de Sceaux, Philippe Laurent. Ce texte imposait depuis le 6 avril aux habitants de la commune des Hauts-de-Seine de se couvrir la bouche et le nez lors de toute sortie dans l’espace public.
Davantage qu’une condamnation d’une initiative localisée, la décision des juges du Palais-Royal se veut bien plus large, enjoignant aux maires de s’en tenir aux mesures d’urgence décidées par l’Etat. Certes, « les maires peuvent contribuer à la bonne application des mesures décidées par l’Etat sur le[…]
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jipebe29 - 20/04/2020 09h:27
Notre Etat jacobin, qui a montré sa totale incompétence pour gérer correctement la crise du COVID19, se mêle à présent de bloquer toute initiative locale, même quand elle est sensée, comme c'est le cas pour cette affaire. Notre pays meurt à petits feux de cette dictature étatique qui se mêle de tout et de n'importe quoi, alors qu’elle est incapable d’assumer correctement ses missions régaliennes et d’équilibrer le budget.
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