Abonné

Le Conseil constitutionnel valide le passe sanitaire imposé pour les grands rassemblements

Aurélien Hélias

Sujets relatifs :

, ,
Le Conseil constitutionnel valide le passe sanitaire imposé pour les grands rassemblements

Passeport sanitaire

© Adobe Stock

Pour lire l'intégralité de cet article, testez gratuitement

le Courrier des Maires - édition Abonné

Ce passe sera requis pour accéder, dès le 9 juin, à tous les rassemblements de loisirs et autres foires rassemblant plus de 1 000 personnes. Les juges ont considéré que le législateur n’avait pas outrepassé ses droits. Et les Sages ont apporté des précisions sur la transmission des données de santé dans le cadre de TousAntiCovid... Décryptage.

Les festivals d’été, foires et autres événements culturels ou sportifs réunissant plus de 1 000 personnes ouvriront donc leurs portes aux seuls visiteurs porteur du sésame : le passe sanitaire, attestant d’une vaccination complète, d’un test PCR négatif ou d’un certificat de rétablissement après contamination au Covid-19. Le Conseil constitutionnel a en effet validé le 31 mai la loi relative à la gestion de la crise sanitaire qui prévoit ce passe.

La Rue de Montpensier avait été saisie par une soixantaine de députés qui jugeaient la loi insuffisamment claire, notamment sur la notion d’« activités de loisirs », et la notion de « grands rassemblements de personnes ». Pour les parlementaires, le législateur aurait dû fixer lui-même un nombre minimal de personnes à compter duquel ce « passe sanitaire » aurait pu être imposé.

Lire aussi : Le pass sanitaire déjà critiqué[…]

Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous

Déjà abonné ?

Mot de passe perdu

Pas encore abonné ?

Besoin d’aide pour vous connecter ?

Contactez-nous au +33 1 79 06 70 00 (du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30)
ou à l’adresse suivante : abonnement@groupemoniteur.fr

FORMATIONS