« Le Conseil constitutionnel a retenu le risque d’un trop grand émiettement du Parlement européen »

Professeur de droit public à l’université Grenoble-Alpes, Romain Rambaud revient sur la décision des sages de valider le seuil de 5 % des voix à obtenir afin d'envoyer un député siéger à Bruxelles. Une décision dont l'intérêt dépasse le seul cadre des élections européennes et apporte des enseignements dans l'hypothèse d'un futur quota de députés français élus à la proportionnelle...

Auteur de « Droit des élections et des référendums politiques » (éd. LGDJ), Romain Rambaud, revient sur la validation par le Conseil constitutionnel du seuil de 5 % des suffrages exprimés à obtenir pour siéger au Parlement européen.

Courrier des maires : Comment interpréter le choix de la Rue de Montpensier de valider le seuil de 5 % à obtenir pour envoyer des députés à Bruxelles ?

Romain Rambaud :Le Conseil reconnaît des objectifs plus nombreux que celui, classique, de favoriser la constitution d’une majorité. Face aux requérants arguant que la France n’allait pas faire, seule, une majorité, le Conseil ajoute deux arguments : le besoin d’assurer un certain poids aux principaux courants d’opinion exprimés en France, donc à partir de 5 %, et celui de contribuer à l’émergence de groupes au Parlement européen. C’était l’argument du[…]