Abonné

Décentralisation : le chêne, le tigre et les trois déesses

Décentralisation : le chêne, le tigre et les trois déesses

© Nini la caille

Pour lire l'intégralité de cet article, testez gratuitement

le Courrier des Maires - édition Abonné

La loi « 3DS » du 21 février 2022 fourmille de dispositions sautant du coq à l’âne, qui feront le miel des juristes. Mais deux de ses 271 articles mettront la puce à l’oreille des élus à cheval sur les principes de la décentralisation.…

Par Philippe Bluteau, avocat associé, cabinet Oppidum avocats

Des trois déesses Différen­ciation, Décentralisation et Déconcentration, la deuxième devait, dans la loi du même nom, avoir le plus beau rôle. Mais alors que la décentralisation est un mouvement de transfert de compétences de l’État aux collectivités locales, la loi du 21 février 2022 cultive le paradoxe lorsqu’elle consacre, à rebours, un transfert de compétences des collectivités vers l’Etat. Ainsi l’article 194 de la loi dite « 3DS » modifie le code de l’environnement pour confier désormais au préfet, en lieu et place des élus locaux, le soin de délivrer les autorisations d’abattage des alignements d’arbres qui bordent les voies ouvertes à la circulation publique. Comment justifier une telle mesure, si ce n’est par le soupçon du gouvernement et du législateur que les maires ne soient pas d’assez clairvoyants arbitres entre les intérêts parfois opposés de la préservation des arbres et de l’aménagement public[…]

Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous

Déjà abonné ?

Mot de passe perdu

Pas encore abonné ?

Besoin d’aide pour vous connecter ?

Contactez-nous au +33 1 79 06 70 00 (du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30)
ou à l’adresse suivante : abonnement@groupemoniteur.fr

FORMATIONS

Nous vous recommandons

Maltraitances en Ehpad : quelles responsabilités pour les départements ?

Maltraitances en Ehpad : quelles responsabilités pour les départements ?

La maltraitance au sein des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes expose bien évidemment leurs gestionnaires, qu’il s’agisse d’associations, de sociétés ou d’établissements publics, à l’engagement de...

10/01/2023 | DécentralisationSanté
Un trophée à 1 000 euros par habitant, le prix de la « France moche »

Un trophée à 1 000 euros par habitant, le prix de la « France moche »

Evaluation environnementale des projets locaux : le Conseil d’Etat conforte le rôle du préfet de région

Evaluation environnementale des projets locaux : le Conseil d’Etat conforte le rôle du préfet de région

La rénovation énergétique du bâti public, un devoir d’exemplarité

La rénovation énergétique du bâti public, un devoir d’exemplarité

Plus d'articles