Décentralisation : le chêne, le tigre et les trois déesses

La loi « 3DS » du 21 février 2022 fourmille de dispositions sautant du coq à l’âne, qui feront le miel des juristes. Mais deux de ses 271 articles mettront la puce à l’oreille des élus à cheval sur les principes de la décentralisation.…

Par Philippe Bluteau, avocat associé, cabinet Oppidum avocats

Des trois déesses Différen­ciation, Décentralisation et Déconcentration, la deuxième devait, dans la loi du même nom, avoir le plus beau rôle. Mais alors que la décentralisation est un mouvement de transfert de compétences de l’État aux collectivités locales, la loi du 21 février 2022 cultive le paradoxe lorsqu’elle consacre, à rebours, un transfert de compétences des collectivités vers l’Etat. Ainsi l’article 194 de la loi dite « 3DS » modifie le code de l’environnement pour confier désormais au préfet, en lieu et place des élus locaux, le soin de délivrer les autorisations d’abattage des alignements d’arbres qui bordent les voies ouvertes à la circulation publique. Comment justifier une telle mesure, si ce n’est par le soupçon du gouvernement et du législateur que les maires ne soient pas d’assez clairvoyants arbitres entre les intérêts parfois opposés de la préservation des arbres et de l’aménagement public[…]