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Pour lire l’intégralité de cet article, tester gratuitement le Courrier des Maires - édition AbonnéDans les six mois précédant le scrutin, le candidat doit faire preuve de prudence dans son expression, les articles de presse étant susceptibles d’altérer la sincérité du scrutin et de provoquer l’annulation de l’élection.
Fiche juridique de Philippe Bluteau, avocat au barreau de Paris,
publiée dans Le Courrier des maires n° 273 de novembre 2013 (p. 66)
Si la presse est libre de rendre compte comme elle l’entend de la campagne électorale, les articles qu’elle publie sont susceptibles d’altérer la sincérité du scrutin, entraînant potentiellement l’annulation de l’élection. Une fois la campagne électorale officielle ouverte, tout candidat dispose d’un droit de réponse renforcé dans les organes de presse.
1. La libre expression de la presse
L’entrée dans la période préélectorale ne limite pas la liberté d’expression de la presse. Ainsi, le Conseil constitutionnel a affirmé solennellement que « la presse écrite a le droit de rendre compte librement d’une campagne électorale » (CC, décision n° 2002-2612 du 24 oct. 2002, AN, Loire-Atlantique, 3e circ.) et le Conseil d’Etat a posé le principe selon lequel « aucune disposition législative ou réglementaire n’interdit ou ne limite les prises de position[…]
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