Elections régionales et départementales 2021
© P. Distel
Après le projet de loi reportant les scrutins de mars à juin, un décret vient d'être publié afin de préciser les dates des opérations électorales. Inscriptions sur les listes, dépôts des candidatures, début et fin de la campagne... le calendrier des opérations électorales.
On savait depuis l'adoption du projet de loi reportant les élections régionales et départementales que celles-ci se dérouleraient en juin ; un décret du 5 mars vient confirmer les dates des deux tours (les dimanche 13 et 20 juin) mais surtout préciser la chronologie et les dates clés du calendrier électoral préalable.
Inscriptions sur les listes
Les demandes d'inscription sur les listes électorales, en vue de participer au scrutin régional comme départemental, devront être déposées au plus tard le vendredi 7 mai.
Toutefois, une inscription ultérieure peut être acceptée dans cinq cas précis listés par l'article L.30 du code électoral, et notamment pour les Français remplissant la condition d'âge exigée pour être électeur, soit 18 ans minimum, après la clôture des délais d'inscription.
Dépôt des candidatures
Le décret prévoit les dates auxquelles les candidatures pour les différents scrutins seront déposées.
S'agissant des élections régionales et des élections à l'Assemblée de Corse et aux assemblées de Guyane et de Martinique, l'article 8 de la loi du 22 février 2021 a anticipé d'une semaine, par rapport au droit commun, la date de clôture du dépôt de candidatures, la faisant coïncider avec la date à partir de laquelle les candidatures peuvent être déposées. Les déclarations de candidature pour les régionales, assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique, sont ainsi à déposer au plus tard le lundi 10 mai à midi et, pour le second tour, du lundi 14 juin au mardi 15 juin 2021 à 18 heures.
Les déclarations de candidature pour l'élection des conseillers départementaux seront déposées à la préfecture du département "dans le délai fixé par arrêté préfectoral pour le premier tour". Les déclarations de candidature pour le second tour seront à déposer au plus tard à 18 heures le lundi 14 juin, sauf à Mayotte où la limite est fixée au mardi 15 juin à 16 heures.
Déroulé de la campagne électorale
La campagne électorale pour l'élection des conseillers départementaux et régionaux sera ouverte le lundi 24 mai 2021 à zéro heure et prendra fin le samedi 12 juin 2021 à zéro heure (minuit pour la collectivité de Corse). Du fait du régime dérogatoire instauré par la loi du 22 février, cette campagne durera 19 jours au lieu des 12 habituels.
En cas de second tour, la campagne sera ouverte le lundi 14 juin à zéro heure (mais midi pour la collectivité de Corse, les assemblées de Guyane et de Martinique) et prendra fin le samedi 19 juin à zéro heure (mais minuit pour la Corse).
Horaires de scrutin
Le jour J, le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, sous réserve de l'application éventuelle des articles R. 41 et R. 355 du code électoral. A savoir la possibilité pour les préfets d’avancer l’heure d’ouverture des bureaux de vote ou d’en repousser l'heure de fermeture, comme souvent dans les grandes villes où les électeurs peuvent voter jusque 19h ou 20h.
