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Lancement de l’Agence pour la biodiversité

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Lancement de l’Agence pour la biodiversité

Un « rond-point de la biodiversité » près d’Angoulême

© Flickr-CC-P.Janicek

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le Courrier des Maires - édition Abonné

Le décret n° 2016-1842 du 26 décembre 2016 a rendu l’Agence française pour la biodiversité opérationnelle au 1er janvier 2017. Issu de la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages, l’opérateur pourra, en plus de disposer de trois pôles nationaux, connaître une déclinaison locale, au plus près des préoccupations de préservation du patrimoine naturel.

Par Mathilde du Besset, Avocat au barreau de Paris, SCP Sartorio-Lonqueue-Sagalovitsch et associés

1- Un opérateur de l’Etat en matière d’environnement

Fusion de quatre établissements publics. L’Agence française pour la biodiversité (AFB) est un établissement public de l’Etat à caractère administratif, placé sous la tutelle du ministère de l’Environnement. Elle fusionne l’Atelier technique des espaces naturels (Aten) avec l’Agence des aires marines protégées, l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques (Onema) et les Parcs nationaux de France (PNF).

Trois pôles. L’AFB compte environ 1 200 agents répartis sur l’ensemble du territoire français, outre-mer compris, et dispose de trois pôles de services centraux : son siège à Vincennes, un pôle scientifique et sa mission de communication à Montpellier, enfin le[…]

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