Retrouvez les travaux préparatoires du Parlement relatifs à la loi du 11 octobre 2010, entrée en vigueur un an plus tard, interdisant le port du voile intégral, les principaux sites officiels d'informations, ainsi qu'un topo de droit comparé et sur les différents types de voiles religieux.
Dossiers législatifs, travaux préparatoires,étude d'impact
- Le dossier de l'Assemblée nationale
- Le dossier du Sénat
- Conseil d'Etat, Etude relative aux possibilités juridiques d'interdiction du port du voile intégral, 30 mars 2010
- Assemblée nationale, rapport d'information des députés André Gérin, et Eric Raoult sur la pratique du voile intégral sur le territoire national, janvier 2010
Sites internet
- Le site officiel d'information sur l'interdiction de dissimuler son visage dans l'espace public visage-decouvert.gouv.fr
- Le site de la mission d'information sur la pratique du port du voile intégral sur le territoire national
- Commission nationale consultative des droits de l'homme, avis sur le port du voile intégral, adopté par l'assemblée plénière le 21 janvier 2010
Droit comparé, terminologie
En BELGIQUE,
les députés ont adopté le 29 avril l'interdiction totale du voile islamique intégral, y compris dans la rue. Les débats avaient été reportés en raison de la démission du gouvernement. Une proposition de loi en ce sens avait déjà été approuvée fin mars par une commission parlementaire.
Au DANEMARK,
le gouvernement a décidé en janvier 2010 de limiter le port de la burqa et du niqab dans l'espace public, mais sans interdire le voile intégral, laissant le soin aux écoles, à l'administration et aux entreprises de fixer des règles à ce sujet.
Aux PAYS-BAS, plusieurs projets de loi concernant l'interdiction du port du voile intégral sont en préparation, notamment dans l'enseignement et la fonction publique.
En ITALIE,
une loi de 1975, faisant partie des "dispositions de protection de l'ordre public", interdit de se couvrir complètement le visage dans les lieux publics (voile, casque de moto). C'est à cette loi que font référence les quelques maires de la Ligue du Nord qui ont interdit par arrêté, localement, le port du voile intégral ou du "burkini" (maillot de bain islamique).
Au ROYAUME-UNI,
aucune loi n'interdit le port du voile intégral dans le pays réputé très attaché à la liberté d'expression des convictions religieuses. Un parti anti-européen fait cependant campagne pour son bannissement et le ministère de l'Education a publié en 2007 des directives permettant aux directeurs d'établissements publics et écoles confessionnelles d'interdire le niqab, après plusieurs procès médiatisés.
En AUTRICHE,
le débat a été ouvert par la ministre sociale-démocrate des Femmes, Gabriele Heinisch-Hosek, qui réfléchit à l'interdiction du voile intégral dans les lieux publics si le nombre des femmes voilées de la tête aux pieds devait augmenter sensiblement.
Hidjab, niqab, tchador, burqa : les différents voiles islamiques
Le voile, dont des musulmanes à travers le monde se couvrent la tête en totalité ou en partie se décline en différentes versions et se retrouve dans de nombreuses traditions, au-delà de l'islam.
Le port du voile pour les femmes est attesté depuis l'Antiquité, par exemple chez les Juifs dans la Bible et chez les Arabes, avant l'avènement de l'islam.
Le hidjab est formé sur la racine arabe hajaba, qui signifie cacher, dérober aux regards, mettre une distance. Ce voile cache les cheveux, les oreilles et le cou, ne laissant voir que l'ovale du visage.
Promu par les Frères musulmans, il est souvent complété par une tunique ou un imperméable. Il s'est généralisé dans le monde musulman, remplaçant les tenues traditionnelles comme le "haïk" en Afrique du Nord, grande pièce de laine ou de coton qui dissimule les formes du corps et voile le visage.
Le voile s'appelle aussi lithâm (cache-nez) ou encore khimâr, terme générique qui désigne tout ce qui couvre la tête : mantille, châle ou écharpe.
La burqa est à l'origine le vêtement traditionnel des tribus pachtounes en Afghanistan. Ce long voile, bleu ou marron, couvre complètement la tête et le corps, un grillage dissimulant les yeux. Cette tenue était devenue aux yeux du monde le symbole du régime des talibans en Afghanistan, qui l'avaient rendue obligatoire, mais elle est loin d'avoir disparu après leur chute en 2001.
Dans les pays arabes, le niqab, voile intégral complété par une étoffe ne laissant apparaître qu'une fente pour les yeux, s'est répandu sous l'influence de l'islam wahhabite, surtout en milieu urbain. Certaines femmes y ajoutent des lunettes de soleil et des gants, voire un masque.
Le tchador, en Iran, est un vêtement traditionnel porté essentiellement par les pratiquantes. Il s'agit d'une grande pièce de tissu posée sur la tête, laissant apparaître l'ovale du visage, tenue fermée à l'aide des mains, voire des dents si la femme a besoin d'utiliser ses bras. Le port du tchador n'est pas obligatoire en Iran, à la différence du port d'un voile sur la tête.
Source AFP
