La conférence des présidents de l'Assemblée nationale a créé, le 23 juin 2009, une mission d'information sur la pratique du port du voile intégral sur le territoire national, s'agissant notamment de la burqa et du niqab. Des propositions de loi et de résolution ont par ailleurs été déposées sur le sujet.
Les travaux de la mission "voile intégral"
Sur la base de nombreuses auditions, la mission arrive à la conclusion que le port du voile intégral, phénomène complexe et diversement appréhendé dans d'autres pays, «n'est pas une prescription de l'islam mais une pratique culturelle pour certains et militante pour d'autres». Les auditions ont également révélé des inquiétudes pour la cohésion nationale et les valeurs républicaines que l'extension du port du voile intégral peut menacer, abordant ainsi la question de la laïcité.
La mission envisage dans un rapport plusieurs moyens d'action:
- créer un sentiment d'adhésion aux valeurs de la République, non seulement par le vote d'une résolution condamnant le port du voile intégral, mais aussi par la médiation, la pédagogie et l'éducation ;
- protéger les femmes qui se voient imposer le port du voile intégral ;
- analyser les conditions juridiques et matérielles dans lesquelles le port du voile intégral pourrait faire l'objet d'une interdiction dans l'espace public.
Comptes rendus des auditions de la mission en 2009
- 16 décembre 2009, compte rendu n°18
- 9 décembre, compte rendu n°17
- 8 décembre, compte rendu n°16
- 2 décembre, compte rendu n°15
- 25 novembre, compte rendu n°14
- 18 novembre, compte rendu n°13
- 12 novembre, compte rendu n°12
- 4 novembre, compte rendu n°11
- 28 octobre, compte rendu n°10
- 21 octobre, compte rendu n°9
- 14 octobre, compte rendu n°8
- 7 octobre, compte rendu n°7
- 29 septembre, compte rendu n°6
- 16 septembre, compte rendu n°5
- 9 septembre, compte rendu n°4
- 15 juillet, compte rendu n°3
- 8 juillet, compte rendu n°2
Les projets, propositions de loi et de résolution
- 5 février 2010, proposition de loi visant à interdire le port de tenues ou d'accessoires ayant pour effet de dissimuler le visage dans les lieux ouverts au public et sur la voie publique, déposée par Jean-François Copé et signée par 200 parlementaires.
- 26 janvier 2010, proposition de résolution sur l'attachement au respect des valeurs républicaines face au développement de pratiques radicales qui y portent atteinte, .
Les dossiers législatifs
- Le dossier législatif du Sénat
- Le dossier législatif de l'Assemblée nationale
Les rapports parlementaires
- 8 septembre 2010, Sénat, rapport n°699 (2009-2010) de François-Noël Buffet (commission des lois)
- 8 septembre 2010, Sénat, rapport d'information de Christiane Hummel (délégation aux droits des femmes n° 698 (2009-2010)
- 23 juin 2010, rapport n° 2648 de Jean-Paul Garraud, député (commission des lois)
- 23 juin 2010, Assemblée nationale, rapport d'information déposé par Bérengère Poletti (délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes)
- 26 janvier 2010, rapport d'information, fait au nom de la mission d'information sur la pratique du port voile intégral sur le territoire national, André Gérin et Eric Raoult, rapporteur.
