Abonné

La TVA, une recette dont la volatilité devrait alerter les élus locaux

Hugo Soutra
Soyez le premier à réagir

Soyez le premier à réagir

La TVA, une recette dont la volatilité devrait alerter les élus locaux

© Adobe stock

Pour lire l'intégralité de cet article,

abonnez-vous au Courrier des Maires - édition Abonné

Pour lire l’intégralité de cet article, tester gratuitement le Courrier des Maires - édition Abonné

L’Insee vient d’estimer les montants manquants de versements de TVA à la puissance publique : entre 20 et 25 milliards par an. Et ce alors qu'une fraction de cette TVA doit bientôt se substituer à la CVAE... L’organisation altermondialiste ATTAC interpelle les dirigeants de l’audiovisuel public, des collectivités territoriales ainsi que ceux de la Sécurité sociale, dont les recettes de leurs organismes dépendent de plus en plus de cet impôt. Ses militants les appellent à faire du renforcement de la lutte contre l’évasion et la fraude fiscale une « urgence absolue ».

Vous avez aimé la suppression de la redevance télé, destinée selon les mots de l’exécutif à protéger le pouvoir d’achat des Français ? Alors vous ne pourrez pas plaindre les cadres-dirigeants de France Télévisions et Radio France, élus locaux et hauts-fonctionnaires œuvrant pour la Sécurité sociale du triste sort qui les attend…

On ne saurait trop conseiller à ces derniers la lecture de la note de l’INSEE parue fin juillet, estimant le montant de la fraude à la TVA entre 20 et 25 milliards d’euros par an environ. Et pour cause : cet impôt, dont le rendement s'est élevé à 185 milliards d'euros nets en 2021, occupe une part croissante dans les recettes de l'audiovisuel[…]

Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous

Déjà abonné ?

Mot de passe perdu

Pas encore abonné ?

Besoin d’aide pour vous connecter ?

Contactez-nous au +33 1 79 06 70 00 (du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30)
ou à l’adresse suivante : abonnement@groupemoniteur.fr

FORMATIONS

Nous vous recommandons

L’urbanisme va-t-il disjoncter ?...

L’urbanisme va-t-il disjoncter ?...

L'urbaniste André Lortie souligne dans un passionnant et riche essai, intitulé « De quoi l’urbanisme est-il le projet ? », la dimension éminemment politique de son métier, aujourd'hui traversé par de nombreux conflits....

Stratégie énergie-climat : les préconisations des groupes de travail pour les collectivités

Stratégie énergie-climat : les préconisations des groupes de travail pour les collectivités

La ruralité viendra-t-elle à bout de son syndrome des volets fermés ?...

La ruralité viendra-t-elle à bout de son syndrome des volets fermés ?...

Un nouvel impôt local pour financer les services publics territoriaux ?

Un nouvel impôt local pour financer les services publics territoriaux ?

Plus d'articles