Dossier La transparence de la vie politique

La rédaction
La transparence de la vie politique

© Flickr-GemMoth

Les élus « tous pourris » ? La crise économique et sociale a durablement accentué et consolidé le ressentiment à l’égard du "personnel politique". Seul le maire recueille encore le plus haut niveau de confiance des Français, même si cette confiance s’érode depuis quelque temps... Les lois du 11 octobre 2013 relatives à la transparence de la vie publique ont visé à restaurer cette confiance. Le Courrier des maires rend compte des débats parlementaires sur ces textes, décrit les différents dispositifs mis en place pour assurer cette "transparence", et expose les réflexions sur cette notion, que l'on pourrait aussi définir comme "le degré d'opacité considéré comme nécessaire dans une démocratie"...

Lutte anti-corruption dans les collectivités : peut mieux faire, selon l’AFA

Lutte anti-corruption dans les collectivités : peut mieux faire, selon l’AFA

L’Agence française anticorruption (AFA) vient de publier son enquête sur l’appropriation de ses recommandations par les acteurs locaux. Si des progrès ont été constatés sur la prise de conscience des risques, certains outils, encore...

Ces obligations de transparence pesant sur les élus locaux que la HATVP veut simplifier

Ces obligations de transparence pesant sur les élus locaux que la HATVP veut simplifier

A l'occasion de son rapport d'activités 2020, la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) a dévoilé ses propositions visant à faire évoluer les obligations pesant sur les élus locaux. Pas question de se montrer...

03/06/2021 | AbonnésActualités
Lutte contre la corruption : « Le risque pénal existe pour tous les élus, y compris ceux des villages »

Lutte contre la corruption : « Le risque pénal existe pour tous les élus, y compris ceux des villages »

Reconnaissant les « avancées » permises par la loi Sapin 2, le député (LR) Olivier Marleix appelle à renforcer la législation anticorruption. Objectif : soumettre les ministères et collectivités aux mêmes obligations que les...

21/10/2021 | AbonnésActualités
"Les élus locaux auraient tout à gagner à diffuser les informations sur leurs frais et indemnités"

"Les élus locaux auraient tout à gagner à diffuser les informations sur leurs frais et indemnités"

Pour l’Observatoire de l’éthique publique, les indemnités, frais de mission et avantages en nature des élus locaux comportent trop de zones grises. Décryptage des propositions par leurs auteurs, Aurore Granero, maître de...

01/03/2021 | AbonnésActualités
L'Observatoire de l'éthique publique à l'assaut des indemnités et avantages des élus locaux

L'Observatoire de l'éthique publique à l'assaut des indemnités et avantages des élus locaux

Renforcer le cadre et la transparence des indemnités et avantages en nature des élus locaux : l'Observatoire de l'éthique publique prend position sur un chapitre qu'il juge insuffisamment réglementé. Des frais de représentation au...

20/01/2021 | AbonnésActualités
Charte de l'élu local : un guide pour que les élus apprennent à "gérer le risque du conflit d'intérêt"

Charte de l'élu local : un guide pour que les élus apprennent à "gérer le risque du conflit d'intérêt"

À l’occasion des élections municipales, Smacl Assurances met à disposition gratuitement « La Charte de l’élu local », un ouvrage pédagogique, d’une centaine de pages, destiné à aider les nouveaux élus dans leurs fonctions et...

06/03/2020 | AbonnésActualités
Les plans de Didier Migaud, nouveau président de la HATVP, pour la transparence des élus locaux

Les plans de Didier Migaud, nouveau président de la HATVP, pour la transparence des élus locaux

Le désormais ex-président de la Cour comptes a obtenu l’aval du Parlement pour succéder à Jean-Louis Nadal à la tête de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique. Déclarations de patrimoine et d’intérêt,...

31/01/2020 | AbonnésActualités
Municipales : « s’appuyer sur des collectivités leaders pour générer plus de transparence »

Municipales : « s’appuyer sur des collectivités leaders pour générer plus de transparence »

Comme lors du précédent scrutin des municipales 2014, l’ONG Transparency France - qui lutte contre la corruption dans les entreprises et dans la sphère publique – va interpeller les candidats des villes de plus de 70 000 habitants...

20/01/2020 | AbonnésActualités
René Dosière : "Le contrôle exhaustif n’existe pas pour les élus locaux"

René Dosière : "Le contrôle exhaustif n’existe pas pour les élus locaux"

Bilan de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique alors que son président passe la main, culture déontologique dans les collectivités locales, risque de pantouflage des élus à la veille des élections municipales et...

03/01/2020 | AbonnésActualités
Prévention de la corruption : la difficile appropriation au sein des collectivités

Prévention de la corruption : la difficile appropriation au sein des collectivités

Dans le cadre d'une journée de formation à Bordeaux le 9 avril, l'Agence française anticorruption (AFA) et le CNFPT ont dressé un bilan de l'usage fait par les collectivités des dispositifs de prévention de la corruption créés par la loi...

Le Conseil constitutionnel ouvre aux regards ses « portes étroites »

Le Conseil constitutionnel ouvre aux regards ses « portes étroites »

La Rue de Montpensier a décidé de publier sur son site les contributions extérieures qu'elle reçoit dans le cadre de son examen de constitutionnalité des projets de loi avant qu'ils soient promulgués. Un exercice de transparence de la...

01/07/2019 | ActualitésJuridique
Le casier judiciaire vierge pour être élu, une moralisation nécessaire ?

Le casier judiciaire vierge pour être élu, une moralisation nécessaire ?

Ecartée par la majorité LREM à l’Assemblée nationale à son arrivée au pouvoir, l’obligation d’avoir un casier judiciaire vierge pour pouvoir se présenter à une élection refait son apparition à l'occasion du grand débat... et...

La suppression de la réserve parlementaire, pomme de discorde entre députés et sénateurs

La suppression de la réserve parlementaire, pomme de discorde entre députés et sénateurs

Si le Parlement a définitivement adopté le 3 août le projet de loi simple pour la confiance dans la vie politique, le second texte, loi organique, fait toujours l’objet d’un blocage entre les deux assemblées qui s’opposent sur le...

07/08/2017 | ActualitésToute l’actu
Ethique publique : "pas de chasse aux sorcières" mais la quête de "flous juridiques »

Ethique publique : "pas de chasse aux sorcières" mais la quête de "flous juridiques »

Lancé en juin par l’ex-député René Dosière (DVG), l’Observatoire de l’éthique publique réunit de nombreux scientifiques. Aurore Granero, maître de conférences en droit public à l’université de Bourgogne et membre du Centre...

L’exécutif veut limiter le cumul dans le temps à trois mandats identiques successifs

L’exécutif veut limiter le cumul dans le temps à trois mandats identiques successifs

Selon la réforme « pour la confiance dans la vie démocratique » présentée par le Garde des Sceaux le 1er juin, il sera impossible à un parlementaire ou président « d’un grand exécutif local » de cumuler trois fois de suite le...

01/06/2017 | ActualitésCitoyenneté
La suppression de la réserve parlementaire phagocyte l’audition de la Garde des Sceaux

La suppression de la réserve parlementaire phagocyte l’audition de la Garde des Sceaux

Reçue par la commission des lois du Sénat le 27 juin sur les projets de loi "rétablissant la confiance dans l'action publique", Nicole Belloubet a fait face au feu roulant des questions des sénateurs sur la suppression de la réserve...

28/06/2017 | AbonnésActualités
« Il n’y a jamais eu autant d’élus, et autant de gens qui se sentent mal représentés »

« Il n’y a jamais eu autant d’élus, et autant de gens qui se sentent mal représentés »

Non-cumul des mandats, transparence de la vie publique, jeu des concertations préalables… Autant de tendances récentes de la vie politique française qui sont loin de plaire à Julien Aubert. Le député (LR) tonne contre le discours...

« Il n’y a pas davantage d’élus malhonnêtes aujourd’hui qu’hier »

« Il n’y a pas davantage d’élus malhonnêtes aujourd’hui qu’hier »

337 élus locaux ont été poursuivis en justice, et certains condamnés, en 2014, comme le rapporte le SCPC, un service du ministère de la Justice bientôt remplacé par l’Agence nationale anticorruption. Soit deux fois plus en moyenne...

Elections : "Il faut jouer le jeu de la transparence avec les électeurs"

Elections : "Il faut jouer le jeu de la transparence avec les électeurs"

Trois ans après la promulgation de la loi du 11 octobre 2013 sur la transparence de la vie publique, Daniel Lebègue, président de Transparency International France, en dresse le bilan, avant de se projeter sur les échéances électorales...

15/11/2016 | AbonnésCitoyenneté
Réserve parlementaire : le détail des subventions sénatoriales en 2015

Réserve parlementaire : le détail des subventions sénatoriales en 2015

Les sénateurs ont distribué plus de 53 millions d'euros en 2015 au titre de leur « dotation d'action parlementaire ». De 200 à 100 000 euros, les subventions des membres de la Haute assemblée bénéficient largement, bien avant les...

L’Agence nationale de prévention de la corruption se penchera aussi sur les collectivités

L’Agence nationale de prévention de la corruption se penchera aussi sur les collectivités

Présenté le 30 mars en Conseil des ministres, le projet de loi de Michel Sapin relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique vise essentiellement les grandes entreprises. Mais la...

30/03/2016 | Dossiers d'actuMandat
Transparence de la vie publique : le premier rapport de la Haute autorité clarifie le risque de conflit d’intérêts

Transparence de la vie publique : le premier rapport de la Haute autorité clarifie le risque de conflit d’intérêts

La Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) a publié, le 5 février, son premier rapport. A l’aide d’exemples concrets, elle précise un certain nombre de notions, comme le conflit d’intérêts ou la...

Transparency International ne veut pas de remise en cause du non-cumul des mandats

Les récentes propositions de remise en cause du non-cumul des mandats inquiètent Transparency International France, qui y verrait un recul démocratique.

Transparency International France s’alarme d’un éventuel retour en arrière sur...

Moralisation de la vie politique : les nouvelles obligations des conseillers régionaux

Moralisation de la vie politique : les nouvelles obligations des conseillers régionaux

Au lendemain du renouvellement général des conseillers régionaux, il apparaît opportun de dresser un inventaire de ces nouvelles obligations issues des lois n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique...

« Il serait extravagant de revenir sur le non-cumul des mandats »

« Il serait extravagant de revenir sur le non-cumul des mandats »

Daniel Lebègue, président de Transparency International France, s’inquiète des velléités de certains politiques de revenir sur le non-cumul des mandats alors que la France s’est engagée sur le chemin d’une amélioration de la...

« Parmi les élus, le réflexe “déontologue” reste à acquérir »

« Parmi les élus, le réflexe “déontologue” reste à acquérir »

Depuis novembre 2014, Patrick Wachsmann, professeur de droit public, est déontologue de la ville de Strasbourg, première collectivité à avoir créé cette fonction. Son rôle : prévenir les conflits d’intérêts du maire, de ses...

La transparence de la vie politique ne fait pas beaucoup d'adeptes

La transparence de la vie politique ne fait pas beaucoup d'adeptes

Transparency France avait demandé aux candidats aux municipales des engagements sur la transparence de la vie publique. Peu l'ont fait. Encore moins ont respecté leurs engagements, un an après les municipales.

Lors de la campagne des...

30/04/2015 | Dossiers d'actuMandat

Des propositions pour « renouer la confiance publique »

Jean-Louis Nadal, ancien procureur général près la Cour de cassation et président de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), a remis, le 7 janvier, au président de la République, son rapport...

Lobbying : les mauvaises notes de la France

Lobbying : les mauvaises notes de la France

La France encadre très mal les activités des lobbyistes, selon un rapport de Transparency International (TI). Alors qu'ils jouent un rôle croissant dans l'élaboration de la décision publique, l'association demande à la France de se...

Un député UMP favorable à la transmission de la réserve parlementaire au préfet

Dans un communiqué du 31 janvier 2014, le député-maire (UMP) de Fournels (Lozère), Pierre Morel-A-L’Huissier, souhaite que la réserve parlementaire soit supprimée et ses montants réattribués aux préfets de département pour être...

Elus locaux et conflits d’intérêts : parution du décret d’application

Un décret du 31 janvier précise les conditions dans lesquelles les titulaires d’une fonction exécutive locale et les élus bénéficiant d’une délégation d’attributions doivent régler la situation de conflits d'intérêts, «...

La transparence de la vie politique, "urgence" démocratique - Introduction

La transparence de la vie politique, "urgence" démocratique - Introduction

La crise économique et sociale a durablement accentué et consolidé le ressentiment à l’égard du « personnel » politique. Seul le maire recueille encore le plus haut niveau de confiance des Français, même cette confiance s’érode...

Les élus locaux ont jusqu’au 1er juin 2014 pour transmettre leurs déclarations d’intérêt et de patrimoine

Le décret obligeant membres du gouvernement, élus des grands exécutifs locaux, membres de cabinets ministériels et dirigeants d'entreprises publiques à établir des déclarations de patrimoine et d'intérêts a été publié le 27...

Transparency International demande l'exemplarité aux candidats aux municipales

Pour les Français, partis et personnes politiques sont globalement corrompus, selon le rapport de Transparency International France. En revanche, l'association donne un satisfecit au gouvernement pour ses lois sur la lutte contre la...

Conflits d'intérêts et transparence : de nouvelles obligations pour plusieurs milliers d'élus locaux

Conflits d'intérêts et transparence : de nouvelles obligations pour plusieurs milliers d'élus locaux

[Actualisé le 20 sept.] Les députés ont adopté, le 17 septembre 2013, en lecture définitive, le projet de loi et le projet de loi organique relatifs à la transparence de la vie publique. Voici les principales mesures relatives...

Le Conseil constitutionnel valide pour l'essentiel les lois sur la transparence

Le Conseil constitutionnel valide pour l'essentiel les lois sur la transparence

Adoptées le 17 septembre, les lois sur la transparence de la vie publique ont été validées pour l'essentiel par le Conseil constitutionnel. Il a cependant limité les atteintes au respect de la vie privée et quelques interdictions...

10/10/2013 | ElectionsMandat
La transparence sera aussi locale

La transparence sera aussi locale

De nombreuses dispositions des projets de loi « de transparence de la vie publique » présentés le 24 avril en Conseil des ministres visent les élus locaux. Inéligibilité définitive en cas de corruption, système de « déport » pour...

25/04/2013 | Dossiers d'actuMandat

Indemnités des élus : quelles sont les pratiques ?

Plafonnées par la loi, les indemnités des élus sont fixées par les assemblées délibérantes. Les délégations doivent être clairement identifiables pour donner lieu à rémunération. L'écrêtement porte aussi sur les indemnités...

Vers le contrôle des déclarations de patrimoine et d’intérêts des responsables des grands exécutifs locaux

Le gouvernement présentera le 24 avril 2013, en conseil des ministres, deux projets de loi instaurant notamment une « Haute autorité » chargée de contrôler les déclarations des « principaux responsables politiques et administratifs...

10/04/2013 | Dossiers d'actuMandat
Responsabilité pénale des élus locaux : trente ans d'évolution

Responsabilité pénale des élus locaux : trente ans d'évolution

Depuis les années 90, le risque pénal s'est intensifié dans la vie publique locale et de nouveaux "coupables" sont apparus. Le maire n'est plus le seul à faire l'objet de plaintes, ses délégataires sont désormais concernés. Cette...

Avantages en nature des élus locaux : les règles du jeu

Les remboursements de frais renvoient à des cas très particuliers. Le logement de fonction reste réservé aux présidents de département et de région. L’encadrement des avantages par l’assemblée délibérante est...

Daniel Lebègue, président de Transparency International France : "Il faut restaurer la confiance entre élus et citoyens"

Transparency international est une organisation qui se consacre à la transparence et à l’intégrité de la vie publique et économique. Daniel Lebègue, président de la section française, a accordé un entretien au "Courrier des maires...

Conflits d’intérêts : élus locaux, la prudence est de mise

La jurisprudence administrative comme pénale est de plus en plus stricte. Les conflits entre mandat et responsabilité associative se multiplient. Les élus souhaitent une incrimination plus précise.

On ne compte plus les polémiques qui...

Les élus locaux sont-ils à l’abri des groupes d’intérêt ?

Les élus locaux sont-ils à l’abri des groupes d’intérêt ?

Longtemps, la démocratie locale a semblé épargnée par les divers groupes de pression. Mais les contraintes multiples - budgétaires, techniques, médiatiques - avec lesquelles composent les élus une fois en position de pouvoir ne les...

24/06/2020 | MandatPoints de vue

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