La tête de liste est une femme, la liste doit comporter 19 noms… comment y organiser la parité ?

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Philippe Bluteau, avocat au barreau de Paris, revient sur deux points juridiques sensibles pour les candidats aux municipales de 2014. Aujourd'hui, la parité.

- Dans une commune de 1 800 habitants, la liste des candidats doit comporter 19 noms. La tête de liste étant une femme, cela signifie-t-il que la liste doit comporter 10 femmes et 9 hommes et non l’inverse ?

OUI, nécessairement. Car la règle de parité, qui s’appliquera dans toutes les communes de 1 000 habitants et plus à compter des élections municipales de mars 2014 est ainsi énoncée par l’article L.264 du Code électoral : « La liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe ».

Par conséquent, si le candidat n° 1 est une femme, il en sera de même des candidats n° 3, 5, 7, 9, 11, 13, 15, 17 et, donc, 19. Soit, obligatoirement, 10 femmes et 9 hommes.

- La parité hommes-femmes est-elle obligatoire dans les communes de moins de 500 habitants ?

NON. Dans les communes de moins de 1 000 habitants, le scrutin est plurinominal (puisque chaque électeur peut voter pour autant de noms qu’il y a de sièges à pourvoir au conseil municipal) mais ce n’est pas un scrutin de liste.

Aucune obligation de parité n’est donc en vigueur dans ces communes.

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