La taxe sur la consommation d’électricité de nouveau fléchée vers les communes ?

Denis Solignac

Publié le 26/02/2014 à 18h06

Sujets relatifs :

Energie, Finances publiques, Gestion locale

Le gouvernement serait prêt à revenir sur la décision de flécher la taxe communale sur la consommation finale d’électricité vers les syndicats d’énergie prévue en 2015, pour les communes de plus de 2 000 habitants, par la loi de finances rectificative pour 2013.

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