La taxe sur la consommation d’électricité de nouveau fléchée vers les communes ?

Denis Solignac

Le gouvernement serait prêt à revenir sur la décision de flécher la taxe communale sur la consommation finale d’électricité vers les syndicats d’énergie prévue en 2015, pour les communes de plus de 2 000 habitants, par la loi de finances rectificative pour 2013.

Lire l'article de La Gazette des communes.

Recevez vos newsletters gratuitement

FORMATIONS