La tarification incitative pour gérer les déchets, une rude montée en régime

De 5 millions d’habitants concernés par un financement responsabilisant aujourd’hui, il faudrait passer à 20 millions dans deux ans. La marche est haute. Surtout avec la réforme intercommunale qui complique la donne.

 Article initialement publié dans Le Courrier des maires n°318 de décembre 2017

Un financement incitatif pour le service public des déchets à déployer pour pas moins de 15 millions d’habitants en 2020, puis 25 millions en 2025 ; tel est le vertigineux objectif imposé par la loi de transition énergétique. Le législateur avait déjà prévu, dans la loi Grenelle 1 du 3 août 2009, l’instauration d’une part variable incitative dans la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) et dans la redevance d’enlèvement des ordures ménagères (REOM), en cinq ans. La redevance incitative existait déjà, mais elle est mal adaptée à des collectivités comptant des centaines de milliers d’usagers et enregistrant de nombreuses mutations de propriétés. Il fallait donc, pour espérer étendre un mode de financement responsabilisant, permettre l’avènement d’une taxe incitative (TEOMI). Or il a fallu cinq ans, une modification du code général des impôts et un décret avant qu’une poignée de collectivités puissent, en 2014,[…]