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La suppression de la taxe d’habitation affectera-t-elle l’éligibilité ?

Aurélien Hélias

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Le ministère de l'Intérieur se veut rassurant : la disparition programmée de la taxe d'habitation n'empêchera pas les locataires de s'inscrire sur les listes électorales de la commune où ils résident, pour voter comme pour se présenter aux suffrages

Réponse à Yves Blein, n° 15433, JO Assemblée nationale du 16 avril 2019

En aucun cas. Qu’est ce qu’un citoyen éligible ? Tout électeur de la commune et tout citoyen « inscrit au rôle des contributions directes ou justifiant qu’ils devaient y être inscrits au 1er janvier de l’année de l’élection », dispose l’art. L. 228 du code électoral. « A contrario, un citoyen non inscrit sur la liste d’une commune et ne payant pas de contribution directe sur cette commune ne peut pas être candidat quand bien même il y réside depuis de nombreuses années, raisonne le député (LREM) Yves Blein. La suppression programmée de la taxe d’habitation à compter de 2021 va modifier la liste des contributions auxquelles il est aujourd’hui fait référence pour établir la qualité de contribuable. Ainsi, à compter du 1er janvier 2021, un simple locataire ne pourra plus se prévaloir de sa contribution au titre de la TH pour se porter candidat à l’élection municipale alors qu’un propriétaire,[…]

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