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« La suppression de la parité “miroir” dans les intercommunalités est très dommageable »

« La suppression de la parité “miroir” dans les intercommunalités est très dommageable »

© E.J.L.

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le Courrier des Maires - édition Abonné

La proposition de loi d’Élodie Jacquier-Laforge, députée (Modem) de l’Isère, visant à établir la parité femmes/hommes dans les communes de moins de 1 000 habitants a été adoptée en commission le 26 janvier. Le texte assouplit également le nombre de conseillers municipaux minimum à atteindre, mais le volet intercommunal a été retoqué. Et le calendrier parlementaire s'avère très serré... Décryptage avec la députée.

Malgré tous les efforts déployés , plus de 80 % des maires sont des hommes, ainsi que 89 % des présidents d’EPCI. Dans le même temps, 71 % des communes comptent moins de 1 000 habitants. Votre proposition de loi vise donc à étendre la parité femmes/hommes à ces communes. Que prévoient précisément les articles qui ont été adoptés en commission ?

L’article 1, qui étend le scrutin de liste paritaire aux communes de moins de 1000 habitants, a été adopté. Il autorise également le dépôt de listes incomplètes, comportant deux candidats de moins que l’effectif total du conseil municipal. Parallèlement, l’article 2 crée une nouvelle strate pour les communes de 500 à 999 habitants. Pour celles-ci, le nombre de conseillers municipaux est réduit de deux, passant de 15 à 13. L’article 3 déroge au principe de complétude[…]

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