La smart city de demain

La notion de « smart city » est apparue il y a une dizaine d'années dans l'espace public français. La « ville intelligente » en français est une formidable opportunité pour les villes et plus largement pour tous les territoires même ruraux donnant ainsi naissance à cette nouvelle notion de « smart territoires ». Il n'existe pas de définition unique de la smart city ou du territoire intelligent. Une diversité de caractéristiques peuvent se distinguer (durable, inclusive, résiliente, attractive, efficace) et se combiner les uns avec les autres selon l'ambition politique des territoires. La smart city poursuit l'ambition d'un meilleur pilotage global des besoins de la ville mais également de l'optimisation de la mobilité, des économies d'énergie ou encore d'une meilleure gestion des déchets. Au cœur de la smart city ou du smart territoire, il y a selon nous le sujet crucial de la question des données : si elles permettent l'émergence de nouveaux services et de nouvelles innovations territoriales, elles constituent aussi une source de nouveaux risques juridiques.Ce 50 questions-réponses contient de ce fait de nombreuses réflexions relatives aux données de la ville intelligente en ce qu'elles sont au cœur d'enjeux majeurs pour la réussite de la ville de demain. Le code de la commande publique prévoit l'ouverture des données dites « essentielles » des marchés publics et des concessions. A cet égard, la collectivité est dans l'obligation de mettre gratuitement à disposition sur son profil acheteur, et dans un format ouvert, les données essentielles listées par arrêté. A titre d'illustration constituent des données essentielles l'identification de l'acheteur / autorité délégante, la nature et l'objet du contrat, la procédure de passation utilisée, la durée du contrat ou encore le montant global.

Par Schéhérazade Abboub et Christophe Delaisement, avocats à la cour, cabinet Parme avocats

QU'EST-CE QU'UNE SMART CITY ?

Comment définir la smart city ou le smart territoire ?

Il n'existe pas de définition unique de la smart city ou du territoire intelligent. Ils peuvent être qualifiés de durables, inclusifs,[…]