Bruxelles : le bâtiment Art Nouveau de la cité Hellemans accueille un ensemble de logements sociaux
© Flickr-CC-S.Mignon
Ce document apporte un éclairage utile sur les effets des politiques nationales en faveur du logement au sein de l’Union européenne, leurs coûts et leurs bénéfices, tant humains que financiers. Il pose les bases d’un cadre conceptuel global et comparé pour les organismes de logement social. Un cadre qui a aussi pour intérêt de sécuriser le régime du service d'intérêt économique général (SIEG) par-delà la grande diversité des politiques nationales des Etats membres.
L’année 2015 aura été marquée par une prise de conscience sans précédent de l’importance du logement pour le modèle sociétal européen et son rayonnement.
« Face à l’ampleur du défi migratoire auquel l’UE est confrontée, et particulièrement face à l’urgence de l’accueil des réfugiés, il apparaît que les capacités d’hébergement et de logement ont été mises sous pression dans plusieurs Etats membres, très inégalement d’ailleurs. »
Un cadre de comparaison
D’entrée, dans sa préface, Daniel Biard, en sa qualité de président de la commission Europe de la fédération des Entreprises sociales pour l'habitat (ESH), et vice-président d’Housing Europe, situe l'importance des enjeux.
Si la conjoncture migratoire n'a pas particulièrement présidé à la rédaction de ce document, le cadre conceptuel global et comparé qu'il offre pour les organismes de logement social est à même d'éclairer et de nourrir les politiques mise en œuvre à ce titre.
Ce cadre conceptuel a aussi pour intérêt pour sécuriser le régime du SIEG par-delà la grande diversité des politiques nationales au sein des Etats membres.
Cycles longs que sont ceux de la démographie et de l’immobilier, effets des retournements rapides de conjoncture au gré des crises économiques et humanitaires… Comme le relève encore Daniel Biard, « dans cet environnement, exposé à des chocs aussi forts que brutaux, le logement social tient une place, à part, il offre des solutions à la fois uniques et adaptées pour répondre à l’urgence ».
A savoir. Housing Europe, Fédération européenne du logement social, public et coopératif, a produit en juin 2015 cette étude sur la situation du logement dans l’Union européenne. Un document qui a pour objectif de soutenir la place du logement social dans les valeurs de l’humanisme européen et de favoriser une meilleure compréhension de l’environnement dans lequel il évolue, marqué notamment par la disparité des cadres nationaux et des modèles de développement.
SOMMAIRE
Chap. 1. Profil d’Housing Europe
Promouvoir un logement décent et abordable - p. 2
Chap. 2. Préface (Marc Calon et Sorcha Edwards) - p. 4
Chap. 3. Les marchés du logement et les conditions de logement dans l’Union européenne, un constat transfrontalier - p.7
Chap. 4. Le droit du bail et la politique de logement en Europe : le projet de loi de bail (Tenlaw) - p.21
Chap. 5. Le logement social dans les Etats membres de la CEE-ONU : modèles, tendances et enjeux - p.22
Chap. 6. Les sans-abri dans l’Union européenne - p.23
Chap. 7. Profils par pays - p.24
Tendances des marchés et évolutions des politiques en Autriche, Belgique, Bulgarie, Croatie, Chypre, République tchèque, Danemark, Estonie, Finlande, France, Allemagne, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, République slovaque, Slovénie, Espagne, Suède et Royaume-Uni
Chap. 8. Le logement social en Europe : nouvelles opportunités, nouveaux défis - p. 71
Chap. 9. Quelle direction pour les politiques du logement après la crise ? - p.83
Chap. 10. Les membres d’Housing Europe - p.86