La simplification du droit poursuit son cours

Aurélien Hélias
La simplification du droit poursuit son cours

Le droit dans tous ses états

© Flickr-CC-R.Brewer

Le projet de loi présenté par la garde des Sceaux en Conseil des ministres le 27 novembre devrait favoriser l’utilisation des nouvelles technologies dans les procédures juridiques, simplifier certaines dispositions liées au régime de tutelles, mais également alléger certaines normes encadrant les actions des services déconcentrés et des collectivités locales.

« Moderniser, simplifier et clarifier le droit et les procédures pour faciliter la vie des citoyens et des entreprises dans leurs relations avec la justice » : tel est l’objectif du projet de loi annoncé par la garde des Sceaux en Conseil des ministres le 27 novembre. Ce texte, « relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures », devrait ainsi habiliter le gouvernement à prendre par ordonnance des mesures de simplification du droit et des procédures. « Il poursuit le chantier déjà largement engagé », estime Christiane Taubira dans son communiqué.

Pour l’essentiel, le projet de loi devrait adapter diverses dispositions du droit et procédures juridiques aux nouvelles  technologies. « C’est en ce sens que le projet présenté vise à permettre la communication par voie électronique entre les tribunaux et les usagers », précise le ministère.

« Alléger les tâches des services déconcentrés de l’Etat »
Autre axe de réforme : un meilleur accompagnement des particuliers « dans les étapes importantes de leur vie » à travers diverses dispositions juridiques réformant notamment le régime des tutelles. La simplification du contrôle du juge au profit des proches ou encore celle de l’administration légale sous contrôle judiciaire font partie des dispositions prévues par le texte.

Les collectivités seront intéressées par un texte dont l’un des objectifs est « également, pour les affaires intérieures, d’alléger le corpus législatif en vigueur et les tâches des services déconcentrés de l’Etat ». Pour ce faire, le projet de loi devrait simplifier « plusieurs dispositions relatives à l’administration territoriale figurant dans le code général des collectivités territoriales, le code de l’éducation, le code du sport ou encore le code de la sécurité intérieure ».

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