La simplification des normes s’accélère

Le gouvernement et le Parlement ont enclenché de multiples actions. Objectif : passer du diagnostic à un allégement effectif du poids des normes sur les budgets locaux. Un programme pluriannuel de simplification sera présenté avant la fin du premier semestre 2013.

«Wanted ! » La chasse aux normes absurdes a été ouverte, en janvier, avec le mot placardé en gros sur une affiche faisant penser au Far West américain. Dans le rôle des chasseurs : Jean-Claude Boulard, maire du Mans (72), et le président du conseil général de l’Orne, Alain Lambert, installés à la tête d’une mission dédiée qui rendra ses propositions mi-mars. De fait, les 8 000 lois et 400 000 normes pèsent lourd sur les budgets locaux, a fortiori en période de réduction des dotations de l’Etat (-1,5 milliard d’euros en 2014 et autant en 2015).

Les seules mises en conformité engagées entre 2009 et 2011 par les collectivités représentaient 2,3 milliards d’euros rappelle le député (UMP) Guy Geoffroy dans son rapport du 13 février. Cependant, Jean-Claude Boulard estime qu’« il faut être lucide. Je ne suis pas sûr qu’on trouvera 1,5 milliard d’économies à travers l’abrogation de normes ». François Hollande avait défini « une méthode » dans son[…]