La séance d’installation des conseils communautaires

Déjà très fournie en actualité législative –loi du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, loi du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités (LOM), projet de loi « 3 D » (pour décentralisation, différenciation, déconcentration)–, l’année 2020 est également une année électorale, avec le renouvellement général des conseils municipaux, communautaires et métropolitains, son lot d’incertitudes politiques, et en tout état de cause, de décisions à adopter. Ce sont les principales délibérations et décisions à prendre, qui sont listées dans ce 50 questions-réponses (le cas de la métropole de Lyon, collectivité territoriale à statut particulier est spécifique et n’est pas abordé ici). Et ce, sans préjudice, bien entendu, de délibérations spécifiques à prendre dans tel ou tel domaine de compétence ! Au-delà des obligations induites par les renouvellements généraux, deux dates importantes sont déjà à retenir : en premier lieu, suite à la LOM, les communautés de communes (CC) non compétentes en matière de mobilité devront, avant le 31 décembre 2020, se positionner sur le transfert de cette compétence. En second lieu, les CC et les communautés d’agglomération (CA) non compétentes en matière de PLU deviendront, de plein droit, compétentes pour le PLU au 1er janvier 2021, sauf si 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population de la CC ou de la CA, s’y opposent expressément, par délibérations adoptées entre le 1er octobre 2020 et le 31 décembre 2020. D’ici à ces deux rendez-vous, voici 50 questions-réponses pour lancer sur de bons rails le conseil communautaire. Par Anne Gardère, avocate au barreau de Lyon, docteur en droit public LA COMPOSITION Quels sont les pouvoirs du conseil communautaire sortant ? Le code électoral cale la durée du mandat des[…]