Devant la fronde de nombreux élus locaux, mécontents de voir leur commune ne plus bénéficier du classement en zone de revitalisation rurale (ZRR), le gouvernement a décidé de réintégrer l’ensemble des communes auparavant éligibles en gelant sa réforme. En attendant de remettre l’ouvrage sur le métier lors de la discussion du second volet de la réforme de décentralisation à l'automne.
Rarement un arrêté avait suscité autant de mécontentement. Quand les élus locaux prennent connaissance du Journal officiel du 12 juillet, ils y découvrent le texte matérialisant la refonte, annoncée depuis bientôt deux ans, du classement des communes en zones de revitalisation rurale (ZRR), un statut offrant de nombreuses exonérations fiscales et sociales pour les entreprises de ces territoires. Mais si les élus ruraux savaient déjà que l’élargissement des critères démographiques, par un décret du 26 juin, allait permettre de passer de 11 031 communes en ZRR à 12 399, comme annoncé par le ministère de l’Egalité des territoires, peu s’attendaient à ce que de nombreuses communes « sortent » du classement.
La polémique naissante a eu tôt fait de faire reculer le gouvernement qui a publié le 26 juillet un arrêté rectificatif. « Le Premier ministre a décidé de faire marche arrière en réintégrant les nombreuses communes auparavant dans le dispositif et rendues inéligibles », a ainsi annoncé parmi les premiers le député (UDI) de la Meuse, Bertrand Pancher.
600 communes de montagne réintégrées
Tout en se félicitant de cette « marche arrière » du gouvernement, le parlementaire a dénoncé de nouveau le contexte dans lequel l’exécutif avait mis en place sa réforme : « Non seulement l’arrêté venait modifier le zonage en pleine torpeur estivale mais les principaux concernés, les élus et même les assemblées d’élus comme l’Association des maires de France, n’avaient pas été consultés sur le sujet, conduisant à de vives réactions des intéressés. Pire, la sortie du dispositif de ZRR rendue applicable au 1er janvier 2013 aurait eu des conséquences désastreuses pour les acteurs économiques locaux mais également les maisons familiales rurales, les missions locales et les centres sociaux », a-t-il rappelé.
Au sein de la majorité, d’autres parlementaires se réjouissent également du gel de la réforme, au premier rang desquels le président (PS) du Sénat Jean-Pierre Bel. « [Il est] essentiel, au moment où s’affirment des métropoles fortes, de favoriser le développement économique des communes rurales », plaide-t-il dans un communiqué du 26 juillet. Même soulagement de la part de Frédérique Massat, députée (PS) de l’Ariège et présidente de l’Association nationale des élus de la Montagne (Anem), qui craignait « les conséquences importantes pour les entreprises et les associations » de « la sortie du dispositif de plus de 600 communes de montagne ».
Une nouvelle réforme débattue en octobre ?
Reste à savoir dans quelle mesure le gouvernement reviendra à la charge pour réformer ce zonage des ZRR. De sources concordantes, l’exécutif devrait remettre l’ouvrage sur le métier à l’occasion du second volet de la réforme de décentralisation, à savoir le projet de loi de mobilisation des régions pour la croissance et l’emploi et de promotion de l’égalité des territoires. Aux dernières nouvelles, le texte devait faire l’objet d’une première lecture au Parlement en octobre prochain.
