Une circulaire NOR/INTA 1317573C du ministère de l’Intérieur du 25 juillet 2013, mise en ligne le 2 août 2013, rappelle aux élus locaux les modalités et le calendrier de tenue et de révision des listes électorales, où figurent les citoyens français, et des listes électorales complémentaires « destinées pour chacune d’entre elles au vote aux élections municipales et européennes des citoyens non-français de l’Union européenne résidant en France ».
La liste électorale est permanente mais elle fait l’objet d’une révision annuelle, effectuée par une commission administrative « entre le 1er septembre et le 28 ou 29 février de chaque année ». Si les demandes d’inscription peuvent être déposées tout au long de l’année, elles ne peuvent être prises en compte que dans le cadre de la procédure de révision des listes électorales, sauf cas particuliers expressément prévus par le Code électoral et mentionnés par la circulaire.
A huit mois des élections municipales et dix mois des élections européennes, la circulaire rappelle que pour pouvoir voter, un citoyen doit être obligatoirement inscrit sur une liste électorale, nul ne pouvant être inscrits sur plusieurs listes électorales. Une liste électorale est dressée pour chaque bureau de vote dans chaque commune. « Lorsqu’il existe plusieurs bureaux de vote dans une même commune, une liste électorale générale est dressée à partir des listes spéciales à chaque bureau de vote, lors de la clôture des listes électorales ».
Inscriptions et radiations
La commission administrative de révision des listes électorales inscrit les électeurs, soit sur la base des demandes et pièces fournies par les électeurs (jusqu’au dernier jour ouvrable de décembre inclus, le samedi étant considéré comme jour ouvrable), soit à la demande de l’Insee (entre le 1er septembre et le 31 décembre) s’agissant des inscriptions d’office (personnes âgées de 18 ans). Elle procède aux radiations « sur la base des demandes transmises par l’Insee s’agissant des radiations d’office ou des pièces fournies par les mairies s’agissant des radiations après examen de la situation de l’électeur ».
La circulaire rappelle en annexe le calendrier précis des opérations de révision des listes, ainsi que les opérations postérieures à l’établissement des listes électorales (refonte et communication des listes, remise des cartes électorales et cérémonies de citoyenneté…).
Le ministère de l’Intérieur mentionne précisément les dépenses liées à la révision des listes prises en charge par l’Etat.
caroline - 28/09/2013 15h:50
la commision administrative de revision des lites electorale doit elle obligatoirement avoir un president ou presidente represente par un elu
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