La responsabilité persistante du maire face aux inondations

Le transfert obligatoire de la compétence Gemapi aux EPCI à fiscalité propre depuis le 1er janvier 2018 cible ces derniers comme premiers responsables en cas d’inondation. Pourtant, un certain nombre de prérogatives du maire demeurent. Devoir d’information, obligations au titre de ses pouvoirs de police, organisation des secours... La responsabilité du maire reste lourde, notamment sur le plan pénal.

Par Clémence Du Rostu et Matthieu Hénon, avocats, cabinet Seban

1. Le devoir d'information du maire dans les zones à risques

Le maire doit, d’abord, assurer l’information de la population comme l’impose l’]article L. 125-2 du code de l’environnement. Celui-ci reconnaît aux citoyens un droit d’information « sur les risques majeurs auxquels ils sont soumis dans certaines zones du territoire et sur les mesures de sauvegarde qui les concernent. Ce droit s’applique aux risques technologiques et aux risques naturels prévisibles ».
Ces dispositions ont vocation à s’appliquer aux zones sur lesquelles a été prescrit ou approuvé un plan de prévention des risques naturels qui peut notamment porter sur les risques d’inondation (plan de prévention des risques d’inondation - PPRI). Elles imposent alors au maire d’informer la population au[…]