La rénovation énergétique du bâti public, un devoir d’exemplarité

Le secteur public local, qui possède plus d’un quart du parc tertiaire national, a une forte responsabilité en matière de rénovation énergétique de son bâti. Les collectivités doivent donc bien maîtriser le dispositif de rénovation énergétique applicable à leur patrimoine, son champ d’application, ses obligations et les objectifs subséquents. Elles y ont aussi un intérêt particulier : outre une meilleure maîtrise de leurs dépenses de fonctionnement, les externalités positives de ce dispositif pour les territoires sont nombreuses.

Par Barbara Rivoire, avocate associée, Sensei Avocats

La rénovation énergétique des bâtiments s’inscrit comme une exigence et un défi, dans le cadre plus large de la lutte contre le changement climatique. Le plan Climat présenté le 6 juillet 2017 par Nicolas Hulot, alors ministre de la Transition écologique et solidaire, soulignait déjà que « l’amélioration des performances énergétiques du parc de bâtiments passe par la réduction des besoins en énergie des bâtiments, le recours à des systèmes efficaces pour limiter la consommation d’énergie et enfin le déploiement des énergies renouvelables. Seule une approche combinée de ces trois axes permettra d'atteindre les objectifs que la France s’est[…]