Abonné

La rénovation énergétique du bâti public, un devoir d’exemplarité

La rénovation énergétique du bâti public, un devoir d’exemplarité

© Adobe stock

Pour lire l'intégralité de cet article, testez gratuitement

le Courrier des Maires - édition Abonné

Le secteur public local, qui possède plus d’un quart du parc tertiaire national, a une forte responsabilité en matière de rénovation énergétique de son bâti. Les collectivités doivent donc bien maîtriser le dispositif de rénovation énergétique applicable à leur patrimoine, son champ d’application, ses obligations et les objectifs subséquents. Elles y ont aussi un intérêt particulier : outre une meilleure maîtrise de leurs dépenses de fonctionnement, les externalités positives de ce dispositif pour les territoires sont nombreuses.

Par Barbara Rivoire, avocate associée, Sensei Avocats

La rénovation énergétique des bâtiments s’inscrit comme une exigence et un défi, dans le cadre plus large de la lutte contre le changement climatique. Le plan Climat présenté le 6 juillet 2017 par Nicolas Hulot, alors ministre de la Transition écologique et solidaire, soulignait déjà que « l’amélioration des performances énergétiques du parc de bâtiments passe par la réduction des besoins en énergie des bâtiments, le recours à des systèmes efficaces pour limiter la consommation d’énergie et enfin le déploiement des énergies renouvelables. Seule une approche combinée de ces trois axes permettra d'atteindre les objectifs que la France s’est[…]

Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous

Déjà abonné ?

Mot de passe perdu

Pas encore abonné ?

Besoin d’aide pour vous connecter ?

Contactez-nous au +33 1 79 06 70 00 (du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30)
ou à l’adresse suivante : abonnement@groupemoniteur.fr

FORMATIONS

Nous vous recommandons

Evaluation environnementale des projets locaux : le Conseil d’Etat conforte le rôle du préfet de région

Evaluation environnementale des projets locaux : le Conseil d’Etat conforte le rôle du préfet de région

Par une requête, un mémoire en réplique et un nouveau mémoire datés des 9 août 2020, 22 février et 30 septembre 2021, France nature environnement (FNE) remettait en cause le décret n° 2020-844 du 3 juillet 2020 relatif à...

La préservation de l’environnement s’impose aux marchés publics

La préservation de l’environnement s’impose aux marchés publics

Prêts aux collectivités : « les investisseurs sont très intéressés par la partie ‘sociale’ de la RSE »

Prêts aux collectivités : « les investisseurs sont très intéressés par la partie ‘sociale’ de la RSE »

Du bon usage du droit de préemption commercial

Du bon usage du droit de préemption commercial

Plus d'articles