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La réglementation de l’affichage publicitaire

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7 commentaires

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Jupiter - 07/09/2016 14h:35

Bonjour !Lorsqu'une commune instaure une taxe sur l'affichage routier d'un restaurant, le montant de cette taxe peut-il être négocié par le restaurateur en question ?Merci pour votre réponse. Cordialement.

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Laura - 12/05/2019 18h:19

Bonjour, j'ai une question :Lorsque l'on affiche une publicité à l’intérieur d'une entreprise y'a t-il des règles à respecter concernant l'affichage ect... Si oui lesquelles exactement ?

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ludo - 10/01/2020 13h:31

Bonjour j'ai une questionla mairie a installé un panneau d'affichage communal devant chez moi sans mon autorisation ni mon avis. A-t'elle le droit et quelles sont les règles a respecter ?

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Dreams - 15/02/2020 10h:57

Ai je le droit à titre privé sur mon portail , de coller une affiche d un candidat pour les municipales?

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Sylou - 01/06/2020 07h:55

Quels sont les horaires autorisés pour afficher sur un panneau publicitaire.

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Guillaume - 26/03/2021 15h:10

Bonjour, un panneau d’affichage municipal a été posé sur la route alors qu’il n’y a pas de trottoir ni de bas côté. Le maire ne veut rien savoir alors que c’est extrêmement dangereux. Y a t’il des recours? Si oui à qui faut-il s’adresser.Cordialement

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Lola - 27/12/2021 19h:28

Bonjour, un commerçant se permet de mettre sont panneau publicitaire devant mon enseigne a t'il le droit ?

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La réglementation de l’affichage publicitaire

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le Courrier des Maires - édition Abonné

Si le maire ne devient autorité de police administrative de l’affichage qu’après l’adoption d’un règlement local de publicité qui restreint les possibilités d’installation publicitaire résultant des règles nationales, il peut aussi, même en l’absence de règlement local, jouer un rôle actif pour que les règles nationales soient bien mieux respectées qu’elles ne le sont trop souvent. Que ce soit en constatant les infractions ou encore en mettant en recouvrement une astreinte administrative en cas d’inexécution d’un arrêté préfectoral de mise en demeure. Cela suppose que les règles applicables soient bien mieux connues… ce à quoi ces « 50 questions » pourront contribuer.

Par Jean-Philippe Strebler, maître de conférences associé à l’université de Strasbourg, directeur du syndicat mixte du Scot de Sélestat et sa région

Les sites et documents à consulter

Guide pratique : « La réglementation de la publicité extérieure », ministère de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie, avril 2014, 252 p. (http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/guidique_-_la_reglementation_de_la_publicite_exterieure-2.pdf)
« Publicités, enseignes, préenseignes - Mémento de la réglementation nationale », guide[…]

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