visuel-couv-50q-affichage-pub-mars-2016
Pour lire l'intégralité de cet article, testez gratuitement
le Courrier des Maires - édition Abonné
Si le maire ne devient autorité de police administrative de l’affichage qu’après l’adoption d’un règlement local de publicité qui restreint les possibilités d’installation publicitaire résultant des règles nationales, il peut aussi, même en l’absence de règlement local, jouer un rôle actif pour que les règles nationales soient bien mieux respectées qu’elles ne le sont trop souvent. Que ce soit en constatant les infractions ou encore en mettant en recouvrement une astreinte administrative en cas d’inexécution d’un arrêté préfectoral de mise en demeure. Cela suppose que les règles applicables soient bien mieux connues… ce à quoi ces « 50 questions » pourront contribuer.
Par Jean-Philippe Strebler, maître de conférences associé à l’université de Strasbourg, directeur du syndicat mixte du Scot de Sélestat et sa région
Les sites et documents à consulter
Guide pratique : « La réglementation de la publicité extérieure », ministère de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie, avril 2014, 252 p. (http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/guidique_-_la_reglementation_de_la_publicite_exterieure-2.pdf)
« Publicités, enseignes, préenseignes - Mémento de la réglementation nationale », guide[…]
Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous
Déjà abonné ?
Besoin d’aide pour vous connecter ?
Contactez-nous au +33 1 79 06 70 00 (du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30)
ou à l’adresse suivante : abonnement@groupemoniteur.fr
Jupiter - 07/09/2016 14h:35
Bonjour !Lorsqu'une commune instaure une taxe sur l'affichage routier d'un restaurant, le montant de cette taxe peut-il être négocié par le restaurateur en question ?Merci pour votre réponse. Cordialement.
Répondre au commentaire | Signaler un abus