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La réforme des scrutins locaux

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5 commentaires

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BOBY - 29/12/2013 14h:57

quelle est la situationd'Un candidat élu aux municipales, et ensuite élu maire,mais non élu au conseil communautaire ? Ce qui est possible avec l'élection au poste de maire d'un candidat en dehors de la tête de liste!!!!!!!!

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pasco - 10/01/2014 01h:11

Bonjour , est ce q'un maire pourra etre président d'une communauté d'agglomération Merci de votre réponse.

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GERARD - 22/01/2014 06h:07

Bonjour Pourquoi une commune de 999 habitants qui a 15 elus de la meme manière une commune de 1001 habitants mais n est pas obligee de respecter la parite et ou le panachage est autorise MERCI DE LA REPONSE

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Milou - 22/02/2014 06h:13

Quel est le mode d'élection dans une commune à liste unique. S'il n'y a pas de panachage possible les électeurs devront voter pour nommer. Est-ce normal.. Réponse SVP..

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liberty - 09/03/2014 22h:36

question : dans une commune de moins de 1000 habitants, doit-on obligatoirement dans la situation de "panachage" noter par exemple 15 noms ou bien 10, 12 etc...Merci bonne soirée

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La réforme des scrutins locaux

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le Courrier des Maires - édition Abonné

A l’approche du scrutin de mars 2014, mais également dans la perspective des scrutins départementaux et régionaux de 2015, les candidats doivent faire le point sur les nouveautés apportées par la loi du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral. Au premier rang de ces innovations figurent la création d’un mode de scrutin inédit pour l’élection départementale - le scrutin binominal majoritaire - ainsi que l’élection des conseillers communautaires sur le même bulletin de vote que les conseillers municipaux.

"50 questions" réalisé par Philippe Bluteau, avocat au barreau de Paris, publié avec le Courrier des maires, n°269, juin-juillet 2013

Retrouvez notre dossier sur la réforme des scrutins

I - LE CONSEIL DEPARTEMENTAL

Quel est le calendrier électoral des prochaines années ?  

Avant qu’intervienne la loi du 17 mai 2013, quatre scrutins devaient se tenir en 2014 : les élections municipales et les élections des conseillers territoriaux en mars, les européennes en mai, les sénatoriales en septembre, suivies d’un « tunnel » jusqu’en mai 2017 et l’élection présidentielle. Le législateur a supprimé le[…]

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