Par une décision du 16 mai 2013, le Conseil constitutionnel valide la loi relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires. Seuls quelques éléments mineurs ont été censurés.
Lire la suite sur le site de la Gazette des communes :
La réforme des modes de scrutin validée par le juge constitutionnel
Testez l'édition Abonné
du Courrier des Maires
15 jours d'essai gratuit
et sans engagement
L'AGENDA DU MOMENT
Prochain rendez-vous des maires et des élus locaux 2022
Le dossier d'actu
50 Questions-reponses
Le maire et la laïcité après la loi « contre le séparatisme »
Découvrir l'article
FORMATIONS
02 mai 2023 - 100% digital , live et replay
La formation d’excellence des élus, en illimité, 100% en ligne02 mai 2023 - E-Learning
Comprendre et saisir les opportunités du digital pour votre collectivité (avec Gilles Babinet et 17 experts du numérique)04 mai 2023 - Paris
Mettre les usagers au cœur des stratégies des services publics15 mai 2023 - Paris
Comment limiter l’impact environnemental du numérique
