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Non, sauf hébergements « insolites »... a répondu en substance le ministère des Finances à la question écrite d'un député. Car un hébergement insolite n'est pas assimilable aux auberges de jeunesse ou gîtes d'étape. Explications.
La réforme de la taxe de séjour via la loi de finances rectificative pour 2017 ne fait pas que des heureux, notamment les propriétaires d’hébergements non classés. « L’anomalie réside aujourd’hui dans le fait qu’il n’existe aucun classement pour les établissements de groupe, d’étape ou insolites, regrette Emmanuel Maquet. Ne pouvant pas entrer dans une démarche de classement, ils se retrouvent automatiquement taxés au maximum, […] mettant en difficulté de nombreux hébergeurs en zone rurale et de montagne », alerte le député LR de la Somme. « Cette réforme a eu pour effet d’appliquer un tarif au pourcentage de la nuitée à différents types d’hébergements non classés ou non classables. Ce fut le cas notamment pour les “hostels”, “auberges de jeunesse”, et “gîtes de groupe” ou “d'étape” », consent le ministère de l’Economie.
Différencier les catégories d'hébergement
Mais, depuis, l’article 113 de la loi de finances pour 2020 a créé une nouvelle catégorie d’hébergement, les auberges collectives. « Les hébergements assimilés peuvent bénéficier du tarif de taxe de séjour prévu pour ce type d'hébergement, à la place de la taxation au pourcentage de la nuitée, des hébergements non classés ou en attente de classement », détaille Bercy, précisant que les auberges de jeunesse, centres internationaux de séjour ou “hostel” ainsi que les gîtes ont vocation à entrer dans cette catégorie.
Question écrite n° 34977 d’Emmanuel Maquet, JO Assemblée du 2 février 2022
