Dossier La réforme de la décentralisation

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La réforme de la décentralisation

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Après la loi Maptam s’est ouvert un autre chapitre de la réforme territoriale. Les régions en sont les « vedettes », avec le redécoupage de leurs frontières. Quant aux départements, nul ne peut dire, avec la montée en puissance des métropoles et la concurrence des régions, ce qu'il en restera après 2020. Au contraire des intercommunalités, que l'exécutif veut muscler un peu plus encore.

Réforme territoriale : le Conseil de l’Europe dénonce l’absence de consultation des collectivités locales

Réforme territoriale : le Conseil de l’Europe dénonce l’absence de consultation des collectivités locales

Collectivités locales peu consultées, décisions fiscales locales recentralisées, compétences encore mal définies… Malgré des progrès significatifs, la décentralisation souffre de plusieurs maux, selon le rapport sur l’état de...

L’organisation, clé du pouvoir des intercos

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Fiscalité, compétences, réorganisation des services : dans le marathon de décisions à prendre pour accompagner la création des intercos, le maître mot est l’anticipation. Mais avant toute chose, il faudra établir des...

23/01/2017 | AbonnésActualités
Philippe Richert : « Les régions s’engagent dans une démarche d’organisation entre collectivités »

Philippe Richert : « Les régions s’engagent dans une démarche d’organisation entre collectivités »

Philippe Richert a succédé en janvier dernier à Alain Rousset à la tête de l’Association des régions de France (ARF), quelques semaines après avoir remporté la région Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine. Aujourd’hui, première...

Philippe Richert : "Redéfinir par écrit notre collaboration avec l’Etat et fixer un cap"

Philippe Richert : "Redéfinir par écrit notre collaboration avec l’Etat et fixer un cap"

Quelques semaines après avoir remporté la région Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine, Philippe Richert a succédé, en janvier 2016, à Alain Rousset à la tête de l’Association des régions de France (ARF). Dans cette seconde partie de...

Le blues contagieux de Marylise Lebranchu au congrès des petites villes

Le blues contagieux de Marylise Lebranchu au congrès des petites villes

Invitée à la table ronde conclusive du congrès des petites villes le 19 juin à Paimpol, la ministre de la Décentralisation est apparue déçue par les multiples rebondissements subis par le projet de loi Notre, qu’elle ne reconnaît...

Relations avec les métropoles : les présidents de régions sceptiques sur le « contrat de coopération »

Relations avec les métropoles : les présidents de régions sceptiques sur le « contrat de coopération »

Si les exécutifs régionaux sont nombreux à vouloir que soient encadrées par leur collectivité les marges de manœuvre des métropoles en matière de développement économique, ils semblent sceptiques sur le « contrat...

Fusions de collectivités : quand un ancien DGCL veut rebattre les cartes

Fusions de collectivités : quand un ancien DGCL veut rebattre les cartes

La nouvelle carte des régions est actée mais le coûteux millefeuille territorial est toujours là. C'est fort de ce constat qu'Eric Giuily, ancien directeur général des collectivités locales, et Olivier Régis, à la tête du Forum...

Ecole, haut débit et réforme territoriale : les priorités des maires ruraux pour 2015

Ecole, haut débit et réforme territoriale : les priorités des maires ruraux pour 2015

L'école et le financement de ses nouveaux rythmes, l'aménagement numérique du territoire, la réorganisation des pouvoirs locaux... En 2015, l'AMRF veut poursuivre son engagement pour la défense des territoires ruraux.

D'un certain...

La Conférence des collectivités territoriales fait ses débuts

La Conférence des collectivités territoriales fait ses débuts

Convoquée mardi 9 décembre par le président de la Haute Assemblée, Gérard Larcher (photo), la nouvelle Conférence des collectivités territoriales se veut la voix des associations d'élus et du Sénat. Sa première réunion...

Réforme territoriale : André Vallini vante « son » modèle départemental de l'Isère

Réforme territoriale : André Vallini vante « son » modèle départemental de l'Isère

Des maisons du département sur chacun des territoires infra-départementaux, des intercos dont le périmètre se rapproche de ces territoires d’intervention, une convergence des politiques régionales et départementales : à...

Départements et régions s’accordent sur les routes et les collèges, pas sur l’économie

Départements et régions s’accordent sur les routes et les collèges, pas sur l’économie

Présent au congrès de l’ADF, le président de la région Aquitaine, Alain Rousset, s’est prononcé contre le transfert du département à la région des routes et collèges, responsabilités que souhaitent conserver les...

Finances locales : les communautés urbaines ne se satisfont pas des annonces gouvernementales

Finances locales : les communautés urbaines ne se satisfont pas des annonces gouvernementales

Réunies pour leur congrès annuel les 6 et 7 novembre à Lyon, les communautés urbaines, dont les plus grandes deviendront métropoles au 1er janvier 2015, dressent un tableau noir de leurs finances. Et posent leurs conditions pour...

Réforme territoriale : contre le Sénat, Manuel Valls tranche pour la France à 13 régions

Réforme territoriale : contre le Sénat, Manuel Valls tranche pour la France à 13 régions

Devant les sénateurs réunis le 28 octobre pour écouter sa déclaration de « clarification » sur la réforme territoriale, Manuel Valls a indiqué sa préférence pour la France à 13 régions votée par les députés face à celle de...

François-Noël Buffet : « Sur le conseiller territorial, nous avons eu le tort d’avoir raison trop tôt… »

François-Noël Buffet : « Sur le conseiller territorial, nous avons eu le tort d’avoir raison trop tôt… »

Rapporteur de la commission spéciale du Sénat chargée de l'examen du projet de loi relatif à la délimitation des régions, François-Noël Buffet détaille pour Le Courrier des maires comment le Sénat et sa nouvelle majorité comptent...

Réforme territoriale : Gérard Larcher prend date avec l’exécutif

Réforme territoriale : Gérard Larcher prend date avec l’exécutif

Dans son discours du 21 octobre sur les orientations de son mandat, le nouveau président du Sénat a prévenu que la Haute assemblée pèsera de tout son poids institutionnel – et de sa nouvelle majorité – pour infléchir la réforme...

Réforme territoriale : les régions exigent la réécriture du « brouillon » gouvernemental

Réforme territoriale : les régions exigent la réécriture du « brouillon » gouvernemental

Réunie en congrès du 9 au 10 octobre à Toulouse, l’Association des régions de France (ARF) ne veut pas se contenter du projet de loi « Notre » qui renforce pourtant sensiblement leurs compétences. Un pouvoir de contrainte sur...

Réforme territoriale : les choix des présidents de communauté pour le nouveau mandat

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25 ans après sa création, l’AdCF a mené auprès de ses adhérents présidents d’intercommunalités une vaste enquête sur les enjeux politiques, économiques et d’organisation locale que recouvrent pour les EPCI les différentes...

Réforme territoriale : l’ADF dit « chiche » à des économies pourvu que le département demeure

L’Assemblée des départements de France (ADF) juge que la « simplification du millefeuille » et les économies demandées par le gouvernement sont plus à rechercher dans la suppression des syndicats techniques que dans celle...

Seulement une quinzaine de départements ruraux préservés après 2020 ?

Seulement une quinzaine de départements ruraux préservés après 2020 ?

Selon le président de l'Association des régions de France, l'Etat prévoit que seuls 12 à 16 départements ruraux seraient maintenus dans leur fonctionnement actuel, les autres étant appelés à devenir fédérations...

Réforme territoriale : choisir le nouveau chef-lieu régional, un débat capital ?

Réforme territoriale : choisir le nouveau chef-lieu régional, un débat capital ?

Dans la nouvelle carte territoriale choisie par les députés, 16 régions sont concernées par une fusion à deux, voire trois. Dès lors, laquelle des capitales "l'emportera" sur les autres, et accueillera l'exécutif de la nouvelle...

Réforme territoriale : une nouvelle mouture pour muscler l’interco et « dévitaliser » le département

Réforme territoriale : une nouvelle mouture pour muscler l’interco et « dévitaliser » le département

Un mois et demi après une première version du projet de loi de réforme territoriale, la nouvelle mouture que se sont procurés Le Courrier des maires et La Gazette des communes apporte son lot de nouvelles dispositions. Les règles de...

L’appel du 18 juin des maires ruraux contre la réforme territoriale

Un appel à rejeter la réforme territoriale à placarder dans toutes les communes de France, un ordre de mobilisation des maires contre le projet gouvernemental, des drapeaux à mettre en berne lors d’une date symbolique… l’AMRF n’a...

La suppression du département « coûtera très cher », préviennent les élus locaux de droite

La suppression du département « coûtera très cher », préviennent les élus locaux de droite

A la tête de l’association regroupant les présidents de conseils généraux de droite et du centre, Eric Doligé (photo), patron du département du Loiret, conteste toute idée d’économies par la seule suppression des...

Pouvoir réglementaire local : encore raté !

Pouvoir réglementaire local : encore raté !

L’article 1er du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République « affirme clairement le pouvoir réglementaire reconnu à la région dans le cadre de ses compétences », selon l’exposé des motifs. Le...

Le maître des horloges… de la réforme territoriale

Le maître des horloges… de la réforme territoriale

Les annonces sur la réforme territoriale se succèdent. Chacune avec son calendrier. Une façon pour le président de la République de montrer son pouvoir sur le temps.

Adepte des anaphores, François Hollande en a esquissé une...

L'AMF veut la simplification et le maintien des capacités d’investissement des collectivités

L'Association des maires de France s'alarme des conséquences du projet de loi sur la nouvelle organisation territoriale et de la baisse des dotations. L'objectif de simplification lui semble perdu de vue alors que les collectivités ne...

Les départements obtiennent un sursis jusqu’en 2020

Un temps annoncée pour 2016, la suppression des départements ne devrait finalement pas intervenir avant 2020. Et ce sous réserve de l’adoption d’ici là d’un projet de loi constitutionnelle pour lequel l’exécutif n’annonce...

Second texte de décentralisation : la part belle aux régions, mais la carte des redécoupages attendra

Second texte de décentralisation : la part belle aux régions, mais la carte des redécoupages attendra

Dotées de compétences désormais exclusives en matière économique, les régions sont au cœur du nouveau projet de loi de décentralisation... Même si le redécoupage de leurs frontières n'est pas encore imposé par la loi. Mais elles...

André Vallini, nouveau secrétaire d’Etat à la Réforme territoriale

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14 secrétaires d’Etat ont été nommés par l’Elysée le 9 avril 2014 pour appuyer l’équipe de 16 ministres installée une semaine plus tôt. André Vallini (photo), président du conseil général de l’Isère, est le nouveau...

La suppression des départements dans la (lointaine) ligne de mire de Manuel Valls

La suppression des départements dans la (lointaine) ligne de mire de Manuel Valls

Suppression des départements et division de moitié du nombre de régions sont les points-clés de la réforme du « millefeuille territorial » annoncé par le nouveau Premier ministre aux députés, le 8 avril, dans son discours de...

Le gouvernement s’engage sur la voie de « la régionalisation »

Le gouvernement s’engage sur la voie de « la régionalisation »

Les présidents de région conduits par Alain Rousset (photo) ne cachent pas leur satisfaction après leur rencontre, le 18 février, avec le Premier ministre et les ministres en charge de la décentralisation.

Le 18 février, huit...

Vers une fusion-absorption des départements par les métropoles

Vers une fusion-absorption des départements par les métropoles

Dans le droit fil des déclarations en début d’année de François Hollande, le gouvernement envisage de supprimer les conseils généraux sur le territoire des métropoles. Jacques Pélissard, président de l’Association des maires...

François Hollande veut des régions moins nombreuses mais dotées d’un pouvoir réglementaire

Dans le propos liminaire de sa conférence de presse du 14 janvier 2014, le chef de l’Etat a annoncé que les régions seront dotées prochainement d’un pouvoir réglementaire d’adaptation. Mais les conseils régionaux seront aussi...

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