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L’achèvement de l’intercommunalité devrait constituer le point fort de la réforme territoriale.. Posées par la réforme des collectivités territoriales de 2010, les règles de regroupement des communes ont été assouplies par la loi "Pélissard-Sueur" du 29 février 2012. Toutefois, de nombreuses questions restent en suspens.
Les sénateurs ont adopté le 6 février sans modification, en 2e lecture, la proposition de loi autorisant l'accord local de représentation des communes membres d'une intercommunalité. Un vote qui devrait permettre à de nombreux EPCI...
L'achèvement de la carte intercommunale est en bonne voie. Mais au-delà, l'intercommunalité devra relever deux défis, démontrer sa capacité à générer des économies et acquérir une vraie légimité. Enjeu que la réforme de 2010...
A l’aube d’une nouvelle réforme territoriale, les EPCI à fiscalité propre et leurs communes membres doivent commencer à travailler sur le schéma de mutualisation, afin d’anticiper l’échéance de 2015. Le schéma prévoit...
Si le nombre de syndicats a diminué, une réduction de leurs effectifs est encore réalisable, notamment dans le domaine de l’eau et l’assainissement. Mais certaines limites techniques finiront par peser, imposant des structures...
Une élection municipale intégrale ou partielle intervenue depuis le 20 juin 2014 entraîne la remise en cause de l’accord amiable local sur la répartition des sièges communautaires. Analyse de jurisprudence, par Anne Gardère, avocat...
En Ile-de-France, la carte intercommunale ne sera obligatoirement achevée que pour la grande couronne. En l'état actuel du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale, les établissements publics ce coopération...
Avec l'adoption, le 29 février 2012, de la loi "Pélissard-Sueur", qui assouplit les règles de refonte de la carte intercommunale, les 33 commissions départementales de coopération intercommunale (CDCI) n'ayant pas encore adopté de...
La loi du 29 février 2012 assouplissant la refonte de la carte intercommunale résulte d'une proposition de loi du président de l'Association des maires de France Jacques Pélissard (UMP) et reprend plusieurs propositions formulées par...
Comme le rappelle Marie-Josée Roig, député-maire d'Avignon, l'un des objectifs de la réforme des périmètres intercommunaux est d'entraîner des économies d'échelle. Cet objectif est-il réalisable ? Christophe Sirugue, député-maire...
La création d'établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) aux périmètres modifiés suscite des défis d'organisation interne. 1. Le devenir des personnels "Derrière les intercommunalités, il y a des équipes en...
A l'automne 2011, après avoir consulté tout au long de l'été les communes et EPCI, les commissions départementales de coopération intercommunale (CDCI) débattent en leur sein des projets de schémas intercommunaux présentés par les...
"L'instabilité financière est paralysante pour les communautés", estime Nicolas Portier. Le délégué général de l'Assemblée des communautés de France (AdCF) explique pourquoi dans un entretien accordé au "Courrier des maires et des...
L'application du volet intercommunal de la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales a commencé. Déjà, émergent plusieurs questions qui, dans les silences ou les contradictions de cette loi, appellent une...
Retrouvez les articles essentiels sur la refonte de la carte intercommunale publiés sur le site du Courrier des maires. Refonte de la carte intercommunale : la loi "Pélissard" publiée au Journal officiel La loi n°2012-281 visant à...
La refonte de la carte communale suscite des questions au gouvernement posées par les députés ou les sénateurs. En voici un florilège. REPONSES MINISTERIELLES Schéma départemental de coopération intercommunale - Elaboration Un...
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