Dossier La refonte de la carte intercommunale

La refonte de la carte intercommunale

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L’achèvement de l’intercommunalité devrait constituer le point fort de la réforme territoriale.. Posées par la réforme des collectivités territoriales de 2010, les règles de regroupement des communes ont été assouplies par la loi "Pélissard-Sueur" du 29 février 2012. Toutefois, de nombreuses questions restent en suspens.

Adoption définitive de la loi sur les accords locaux de représentation des communes au sein des EPCI

Adoption définitive de la loi sur les accords locaux de représentation des communes au sein des EPCI

Les sénateurs ont adopté le 6 février sans modification, en 2e lecture, la proposition de loi autorisant l'accord local de représentation des communes membres d'une intercommunalité. Un vote qui devrait permettre à de nombreux EPCI...

Intercommunalité, encore un effort..

L'achèvement de la carte intercommunale est en bonne voie. Mais au-delà, l'intercommunalité devra relever deux défis, démontrer sa capacité à générer des économies et acquérir une vraie légimité. Enjeu que la réforme de 2010...

Intercommunalités : schéma de mutualisation, mode d’emploi

Intercommunalités : schéma de mutualisation, mode d’emploi

A l’aube d’une nouvelle réforme territoriale, les EPCI à fiscalité propre et leurs communes membres doivent commencer à travailler sur le schéma de mutualisation, afin d’anticiper l’échéance de 2015. Le schéma prévoit...

Réforme territoriale : rationaliser la carte des syndicats

Réforme territoriale : rationaliser la carte des syndicats

Si le nombre de syndicats a diminué, une réduction de leurs effectifs est encore réalisable, notamment dans le domaine de l’eau et l’assainissement. Mais certaines limites techniques finiront par peser, imposant des structures...

Communes-EPCI : le spectre d’une nouvelle répartition des sièges ?

Communes-EPCI : le spectre d’une nouvelle répartition des sièges ?

Une élection municipale intégrale ou partielle intervenue depuis le 20 juin 2014 entraîne la remise en cause de l’accord amiable local sur la répartition des sièges communautaires.

Analyse de jurisprudence, par Anne Gardère, avocat...

Carte intercommunale en Ile-de-France : ce qui sera discuté le 16 juillet par les députés

Carte intercommunale en Ile-de-France : ce qui sera discuté le 16 juillet par les députés

En Ile-de-France, la carte intercommunale ne sera obligatoirement achevée que pour la grande couronne. En l'état actuel du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale, les établissements publics ce coopération...

Intercommunalité : après la "loi Pélissard-Sueur", deuxième étape pour la réforme des périmètres

Avec l'adoption, le 29 février 2012, de la loi "Pélissard-Sueur", qui assouplit les règles de refonte de la carte intercommunale, les 33 commissions départementales de coopération intercommunale (CDCI) n'ayant pas encore adopté de...

La nouvelle carte intercommunale sera-t-elle source d'économies ?

Comme le rappelle Marie-Josée Roig, député-maire d'Avignon, l'un des objectifs de la réforme des périmètres intercommunaux est d'entraîner des économies d'échelle. Cet objectif est-il réalisable ? Christophe Sirugue, député-maire...

Intercommunalité - Le devenir des agents, du patrimoine et des financements

La création d'établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) aux périmètres modifiés suscite des défis d'organisation interne.

1. Le devenir des personnels

  • "Derrière les intercommunalités, il y a des équipes en...

Premier bilan d'étape des projets de schémas intercommunaux

A l'automne 2011, après avoir consulté tout au long de l'été les communes et EPCI, les commissions départementales de coopération intercommunale (CDCI) débattent en leur sein des projets de schémas intercommunaux présentés par les...

Nouveaux périmètres - Entretien avec Nicolas Portier, délégué général de l'AdCF

"L'instabilité financière est paralysante pour les communautés", estime Nicolas Portier. Le délégué général de l'Assemblée des communautés de France (AdCF) explique pourquoi dans un entretien accordé au "Courrier des maires et des...

Réforme de la carte intercommunale : des questions en suspens - Analyse juridique

L'application du volet intercommunal de la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales a commencé. Déjà, émergent plusieurs questions qui, dans les silences ou les contradictions de cette loi, appellent une...

Refonte de la carte intercommunale - Chronologie

Retrouvez les articles essentiels sur la refonte de la carte intercommunale publiés sur le site du Courrier des maires.

Refonte de la carte intercommunale : la loi "Pélissard" publiée au Journal officiel
La loi n°2012-281 visant à...

Carte intercommunale - Réponses ministérielles, jurisprudence

La refonte de la carte communale suscite des questions au gouvernement posées par les députés ou les sénateurs. En voici un florilège.

REPONSES MINISTERIELLES

Schéma départemental de coopération intercommunale - Elaboration

Un...

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