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La protection fonctionnelle est-elle un privilège du maire et de l’exécutif local ?

Aurélien Hélias
La protection fonctionnelle est-elle un privilège du maire et de l’exécutif local ?

Salle du conseil municipal à Villeneuve-le-Roi (Val-de-Marne)

© Flickr-CC-A.Bachellier

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le Courrier des Maires - édition Abonné

Tout élu poursuivi en justice, membre ou non de la majorité, est suceptible de bénéficier d’une protection de sa collectivité. Si maire et adjoints en bénéficient aisément, l’opposition y a rarement accès, la décision étant votée en conseil municipal. Une source de litige, comme l’illustre un cas récent à Aulnay-sous-Bois (93).

 23 novembre 2016, à Aulnay-sous-Bois : les élus de gauche rédigent un communiqué qui sera relayé par trois blogs, après avoir quitté la séance du conseil municipal, face au refus du maire Bruno Beschizza (LR) de justifier son arrêté interdisant la campagne d’information sur le VIH lancée par le ministère de la Santé. Six mois plus tard, au printemps 2017, s’estimant diffamé, le maire porte plainte contre les blogueurs et les auteurs du texte sont poursuivis. Alors que le tribunal administratif déclare illégal l’arrêté interdisant la campagne d’affichage en novembre 2017, les élus d’opposition demandent dans la foulée à bénéficier de la protection fonctionnelle. La majorité l’a accordée au maire, mais la refuse - jusqu’alors - aux élus de gauche pour demande tardive, puis au prétexte qu’ils ne remplissent pas les conditions requises de délégation pour en bénéficier. En[…]

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