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Dossier La prévention des risques naturels face au dérèglement climatique

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Publié le 31/03/2023 à 09h25

Sujets relatifs :

50 Questions, Environnement, Prévention des risques

La prévention des risques naturels face au dérèglement climatique

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Le territoire français et sa population sont fortement exposés aux risques naturels : les deux tiers de ses communes font face à au moins un risque naturel et un Français sur quatre aux inondations, tandis que la sécheresse concerne presque tout le territoire. Du fait des dérèglements climatiques croissants, ces risques sont amenés à augmenter en intensité et en fréquence. Une étude de France Assureurs de 2021 révélait en outre que le coût annuel des sinistres engendrés par les catastrophes naturelles devrait passer de 1,86 milliard d’euros par an en moyenne sur la période 1988-2014 à 3,5 milliards d’euros par an sur la période 2014-2039. Les enjeux – matériels, humains et financiers – sont ainsi considérables. Or, comme l’indiquait dès juillet 2019 la rapporteure d’une mission d’information parlementaire, « nos politiques de prévention des risques et d’indemnisation des catastrophes naturelles ne sont pas à la hauteur des dérèglements climatiques ». De nombreuses réformes ont ainsi été menées depuis 2021, et d’autres ne manqueront pas de suivre. Ce 50 questions réponses présente les outils de prévention et d’indemnisation des risques naturels dont disposent les acteurs publics.

Par Tadjdine Bakari-Baroini, avocat directeur, Julie Cazou, avocate, Clémence Du Rostu, avocate directrice et Arthur Gayet, avocat directeur, cabinet Seban & associés

Références

Loi n° 2021-1837 du 28 décembre 2021 relative à l’indemnisation des catastrophes naturelles.

Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets.

Loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, dite loi « Maptam ».

Loi n° 95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l’environnement.

Décret n° 2022-1737 du 30 décembre 2022 relatif à l’indemnisation des catastrophes naturelles.

Décret n° 2022-1289 du 1er octobre 2022 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires sur les risques.

Code des assurances, art. L.125-1.

Code de l’environnement, art. L.561-1 à L.566-13 ; L. 125-2, L.125-2-2 et L.125-5.

Code général des collectivités territoriales (CGCT), art. L.1613-6.

Rapport du Cese, « Climat, cyber, pandémie : le modèle assurantiel français mis au défi des risques systémiques », 13 avril 2022.

Rapport d’information parlementaire n° 628 (2018-2019) de la sénatrice Nicole Bonnefoy, fait au nom de la mission d’information sur la gestion des risques climatiques, 3 juillet 2019.

Ressources

Climat, la grande affaire locale, dossier du « Courrier des maires ».

Au Nord, déjà des sinistrés du changement climatique, « Courrier des maires », juillet 2021.

L’assurance des collectivités locales, 50 questions-réponses du « Courrier des maires », novembre 2020.

Les mauvaises marnières du Pays de Caux, « Courrier des maires », octobre 2019.

Lexique

CRPM : Code rural et de la pêche maritime.

CSI : Code de la sécurité intérieure.

Dicrim : Document d’information communal sur les risques majeurs.

DIG : Déclaration d’intérêt général.

Gemapi Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations.

Papi : Programme d’action de prévention des inondations.

PCS : Plan communal de sauvegarde.

PIS: Plan intercommunal de sauvegarde.

PLU: Plan local d’urbanisme.

PPRN: Plan de prévention des risques naturels prévisibles.

Safer : Sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural.

Scot : Schéma de cohérence territoriale.

Sdis : Service départemental d’incendie et de secours.

ZAN: Zéro artificialisation nette.

Que recouvre la notion de risques naturels ?

31/03/2023 | 50 Questions, Prévention des risques, Risques naturels et technologiques

Qu’est-ce que le plan de prévention des risques naturels prévisibles ?

31/03/2023 | 50 Questions, Prévention des risques, Risques naturels et technologiques

Quelles sont les mesures pouvant être prescrites par un PPRN ?

31/03/2023 | 50 Questions, Prévention des risques, Risques naturels et technologiques

Quel est le rôle des collectivités dans l’élaboration du PPRN ?

31/03/2023 | 50 Questions, Prévention des risques, Risques naturels et technologiques

Quelles sont les conséquences juridiques de l’adoption d’un PPRN ?

31/03/2023 | 50 Questions, Prévention des risques, Risques naturels et technologiques

Quel rôle des PPRN face aux risques climatiques ?

31/03/2023 | 50 Questions, Prévention des risques, Risques naturels et technologiques

Le maire ou le président d’EPCI dispose-t-il de pouvoirs de police face aux risques naturels ?

31/03/2023 | 50 Questions, Prévention des risques, Risques naturels et technologiques

De quelle manière les EPCI peuvent-ils intervenir face aux risques naturels ?

31/03/2023 | 50 Questions, Prévention des risques, Risques naturels et technologiques

Quel est l’outil principal pour définir les actions des collectivités sur la prévention des inondations ?

31/03/2023 | 50 Questions, Prévention des risques, Risques naturels et technologiques

Quel est le rôle du plan communal de sauvegarde dans la gestion de crise ?

31/03/2023 | 50 Questions, Prévention des risques, Risques naturels et technologiques

Quelles sont les communes soumises l’obligation d’élaborer un PCS ?

31/03/2023 | 50 Questions, Prévention des risques, Risques naturels et technologiques

Quelles sont les mesures prévues par le PCS ?

31/03/2023 | 50 Questions, Prévention des risques, Risques naturels et technologiques

Quelles sont les modalités d’élaboration et de mise en œuvre du PCS ?

31/03/2023 | 50 Questions, Prévention des risques, Risques naturels et technologiques

Dans quel cadre mettre en place un plan intercommunal de sauvegarde ?

31/03/2023 | 50 Questions, Prévention des risques, Risques naturels et technologiques

Quel est le rôle du Plan intercommunal de sauvegarde (PIS) ?

31/03/2023 | 50 Questions, Prévention des risques, Risques naturels et technologiques

Quelles sont les obligations des communes s’agissant de la prévention des risques naturels ?

31/03/2023 | 50 Questions, Prévention des risques, Risques naturels et technologiques

Quel est le contenu de l’information devant être transmise par le maire ?

31/03/2023 | 50 Questions, Prévention des risques, Risques naturels et technologiques

Comment le maire doit-il transmettre cette information ?

31/03/2023 | 50 Questions, Prévention des risques, Risques naturels et technologiques

Quelles sont les sanctions en cas défaut de réalisation d’un Dicrim ?

31/03/2023 | 50 Questions, Prévention des risques, Risques naturels et technologiques

Existe-t-il des obligations d’information spécifiques en matière d’inondation ?

31/03/2023 | 50 Questions, Prévention des risques, Risques naturels et technologiques

Quelles sont les obligations d’information en cas de vente ou location d’un bien immobilier ?

31/03/2023 | 50 Questions, Prévention des risques, Risques naturels et technologiques

Quelles sont les exigences relatives à l’état des risques ?

31/03/2023 | 50 Questions, Prévention des risques, Risques naturels et technologiques

Qu’est-ce que le fonds « Barnier » ?

31/03/2023 | 50 Questions, Prévention des risques, Risques naturels et technologiques

Les collectivités peuvent-elles bénéficier de ce fonds ?

31/03/2023 | 50 Questions, Prévention des risques, Risques naturels et technologiques

Quelles sont les modalités de financement des interventions des collectivités ?

31/03/2023 | 50 Questions, Prévention des risques, Risques naturels et technologiques

Quels sont les autres dispositifs de financement dont peuvent bénéficier les collectivités en cas de catastrophe naturelle ?

31/03/2023 | 50 Questions, Dérèglement climatique, Prévention des risques

Comment est attribuée la dotation de solidarité pour l’équipement des collectivités touchées par des événements climatiques ?

31/03/2023 | 50 Questions, Prévention des risques, Risques naturels et technologiques

Qu’est-ce que le régime « Cat Nat » ?

31/03/2023 | 50 Questions, Prévention des risques, Risques naturels et technologiques

Quelle est la procédure de mise en œuvre du régime « Cat Nat » ?

31/03/2023 | 50 Questions, Prévention des risques, Risques naturels et technologiques

Quel est le rôle des communes face aux catastrophes naturelles ?

31/03/2023 | 50 Questions, Prévention des risques, Risques naturels et technologiques

La prévention contre les risques naturels peut-elle être financée par la taxe « Gemapi » ?

31/03/2023 | 50 Questions, Dérèglement climatique, Eau - Assainissement

Les autorités compétentes en Gemapi disposent-elles d’autres ressources pour financer cette compétence ?

31/03/2023 | 50 Questions, Prévention des risques, Risques naturels et technologiques

Quelles évolutions de ces dispositifs à l’aune des changements climatiques ?

31/03/2023 | 50 Questions, Dérèglement climatique, Prévention des risques

Peut-on exercer le droit de préemption à l’égard de biens exposés au phénomène de l’érosion littorale ?

31/03/2023 | 50 Questions, Urbanisme, Prévention des risques

Comment se définit le recul du trait de côte ?

31/03/2023 | 50 Questions, Dérèglement climatique, Prévention des risques

Quelles sont les zones communales visées par le droit de préemption pour l’adaptation des territoires au recul du trait de côte ?

31/03/2023 | 50 Questions, Urbanisme, Dérèglement climatique

Le droit de préemption pour l’adaptation des territoires au recul du trait de côte prévaut-il sur les autres droits de préemption ?

31/03/2023 | 50 Questions, Dérèglement climatique, Urbanisme

Comment évaluer la valeur d’un bien soumis au risque d’érosion littorale ?

31/03/2023 | 50 Questions, Dérèglement climatique, Urbanisme

Quels sont les effets de la mise en œuvre de ce droit de préemption spécifique ?

31/03/2023 | 50 Questions, Urbanisme, Dérèglement climatique

A quelles conditions s’applique la procédure d’expropriation pour risque naturel majeur ?

31/03/2023 | 50 Questions, Prévention des risques, Risques naturels et technologiques

L’expropriation pour risque naturel majeur est-elle applicable au risque d’érosion côtière ?

31/03/2023 | 50 Questions, Prévention des risques, Risques naturels et technologiques

Qu’est-ce que la déclaration d’intérêt général ?

31/03/2023 | 50 Questions, Dérèglement climatique, Risques naturels et technologiques

Qu’est-ce qu’une servitude de surinondation ?

31/03/2023 | 50 Questions, Urbanisme, Prévention des risques

Quelles mesures le préfet peut-il imposer dans le cadre d’une servitude de surinondation ?

31/03/2023 | 50 Questions, Dérèglement climatique, Prévention des risques

Quelles sont les servitudes créées pour la gestion de digues dans le cadre de la Gemapi ?

31/03/2023 | 50 Questions, Prévention des risques, Risques naturels et technologiques

La gestion des risques naturels doit-elle être prise en compte par les politiques d’urbanisme ?

31/03/2023 | 50 Questions, Prévention des risques, Risques naturels et technologiques

Qu’implique l’objectif du zéro artificialisation nette ?

31/03/2023 | 50 Questions, Prévention des risques, Agriculture

Comment les risques naturels sont-ils pris en compte dans les Scot ?

31/03/2023 | 50 Questions, Prévention des risques, Risques naturels et technologiques

Quelle gestion des risques naturels à l’échelle du PLU ?

31/03/2023 | 50 Questions, Urbanisme, Prévention des risques

Quels outils complémentaires au stade de l’instruction des autorisations d’urbanisme ?

31/03/2023 | 50 Questions, Urbanisme, Prévention des risques

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