La prévention des risques naturels et technologiques

La prévention des risques est devenue une préoccupation centrale de l’Etat et des collectivités locales avec la prise de conscience de la fragilité des territoires, frappés ces dernières années tant par des catastrophes naturelles (tempête Xynthia en 2010) que technologiques (explosion de l’usine AZF à Toulouse en 2001). Aussi les plans de préventions des risques sont-ils devenus les outils phare de la gestion de ces risques, afin de réduire la vulnérabilité des personnes et des biens. Les plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRN), institués par la loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages. La loi de 2003 a introduit les plans de préventions des risques technologiques (PPRT) pour lesquels le gouvernement a ensuite été autorisé à procéder par ordonnance à leurs modalités d’application et à adopter les mesures législatives relatives aux dits plans afin d’en améliorer l’élaboration, la mise en œuvre et la révision. C’est dans ce contexte qu’est intervenue l’ordonnance n° 2015-1324 du 22 octobre 2015 relative aux PPRT, suivie du décret du 5 mai 2017 qui actualise les dispositions réglementaires fixant le régime de ces plans. A ce jour, même si l’Etat détient la compétence en matière de PPR, les collectivités restent au cœur du dispositif, comme le détaille ce « 50 questions ». Par Barbara Rivoire, Karin Aprahamlan, François Bas et Jonathan Alory, avocats, SCP Sartorio -[…]