La préparation du scrutin des municipales

La préparation d’un scrutin comme celui qui se tiendra, en vue des élections municipales et intercommunales, dans toutes les communes de France le 15 mars et si besoin le 22 mars 2020 appelle la mobilisation de nombreux acteurs : les électeurs, à l’évidence, qui devront s’assurer qu’ils remplissent toujours les conditions pour voter dans la commune où ils sont inscrits sur la liste électorale ; et les candidats, qui devront anticiper un certain nombre de procédures, contraintes et exigences afin de garantir la régularité de leur démarche. Deux autres acteurs tiendront une place prépondérante : les maires, agissant dans cette matière en qualité d’agent de l’Etat, en première ligne dans la constitution des bureaux de vote et la préparation matérielle des opérations. Sans oublier les services préfectoraux, qui seront les interlocuteurs privilégiés des mairies pendant les mois précédant cette grande cérémonie citoyenne. 50 questions-réponses pour préparer au mieux le scrutin de mars 2020.

Par Philippe Bluteau, avocat au barreau de Paris, cabinet Oppidum avocats.

LES ÉLECTEURS

Comment est éditée la liste d’émargement ?

L’article 4 du décret n° 2019-928 du 4 septembre 2019 fixant la date du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires (...), et portant convocation des électeurs pour les élections municipales des 15 et 22 mars 2020 rappelle que ces élections auront lieu à partir des listes électorales et des listes électorales complémentaires extraites du répertoire électoral unique. La loi n° 2016-1048 du 1^er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales a créé, en lieu et place des listes électorales établies jusque-là pour chaque bureau de vote de chaque commune, un répertoire électoral unique (REU) géré par l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) et duquel la liste électorale de chaque commune sera désormais extraite. Le répertoire électoral unique comprendra les nom, prénoms, date et lieu de naissance (tels[…]