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© Flickr/A-Goffard
Comme le demandaient les présidents de l'Association des maires de France et de l'Association des maires ruraux de France, les électeurs des communes de moins de 1 000 habitants ne devront pas produire de pièce d'identité pour pouvoir voter.
Les électeurs des communes de moins de 1 000 habitants ne seront finalement pas contraints de produire une pièce d’identité pour pouvoir voter. C’est un courrier du ministre de l’Intérieur, Manuel Valls, du 19 mars, à Jacques Pélissard, président de l’Association des maires de France, qui le lui annonce.
Un décret en Conseil d’Etat annulant cette obligation sera publié le jeudi 20 mars au Journal officiel. Le 12 février dernier, Jacques Pélissard avait alerté le ministre de l’Intérieur sur la crainte que de nombreuses personnes, sans carte d’identité ni permis de conduire, ne puissent voter.
En outre, tout comme Vanik Berberian, président de l’Association des maires ruraux de France (AMRF), il considérait comme absurde cette contrainte supplémentaire dans des communes où les électeurs sont souvent connus de tous.
Connaissance suffisante des administrés
Manuel Valls reconnaît donc que, « dans les communes les moins peuplées de France, la connaissance qu’à le maire de ses administrés suffit souvent à garantir le bon déroulement du vote malgré l’absence d’une pièce d’identité officielle ». La règle reste cependant valable pour les 9 814 communes de 1 000 habitants et plus, où s’applique le scrutin de liste.
Le ministre rappelle également qu’un décret du 12 décembre 2013 a élargi la liste des titres pouvant être présentés comme document d’identité. Parmi eux, la carte Vitale avec photographie et la carte famille nombreuse de la SNCF.
Aussi bien le ministère de l’Intérieur que l’AMF assureront la diffusion de cette information auprès des maires.
bee - 25/05/2014 15h:04
a Segonzac(16130) commune de+ de 1000 habitants,une personne de 93 ans, connue d'au moins deux des assesseurs s'est vue refuser le droit de voter sous prétexte d' absence de pièce d'identité ;jusqu'ou ira la connerie?
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