Abonné

La « pénurie » de professeurs est-elle fautive ?

Oui. L’Etat a l’obligation légale d’assurer l’enseignement de toutes les matières obligatoires inscrites aux programmes d’enseignement, définis par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur, selon les horaires prescrits, et le manquement à cette obligation, qui a pour effet de priver, en l’absence de toute justification tirée des nécessités de l’organisation du service, un élève de l’enseignement considéré pendant une période appréciable, est constitutif d’une faute de nature à engager sa[…]

Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous

Déjà abonné ?

Mot de passe perdu

Pas encore abonné ?

Besoin d’aide pour vous connecter ?

Contactez-nous au +33 1 79 06 70 00 (du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30)
ou à l’adresse suivante : abonnement@groupemoniteur.fr

FORMATIONS

Nous vous recommandons

Les services publics scolaires

Les services publics scolaires

Inscrit dans le bloc de constitutionnalité, le droit à l’éducation constitue une garantie pour chacun et un droit fondamental. A ce titre, si le service public de l’éducation repose principalement sur l’Etat, ses différentes missions se...

Comment les dommages causés par les agents non-membres de l’enseignement public sont-ils réparés ?

Comment les dommages causés par les agents non-membres de l’enseignement public sont-ils réparés ?

Services publics scolaires : comment l’Etat et les collectivités locales protègent-ils leurs agents ?

Services publics scolaires : comment l’Etat et les collectivités locales protègent-ils leurs agents ?

La responsabilité de l’Etat ou d’une collectivité peut-elle être engagée pour harcèlement scolaire ?

La responsabilité de l’Etat ou d’une collectivité peut-elle être engagée pour harcèlement scolaire ?

Plus d'articles